Mentions légales

Éditeur du site

Ce site est édité par :

Legacio, une marque commerciale de ENAOS BELGIUM SRL

Société à Responsabilité Limitée (SRL)

Adresse : Rue Middelbourg 64a, 1170 Watermael-Boitsfort

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0800 26 009

N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers : BE0748.482.781

N° TVA intracommunautaire : BE0748.482.781

Représentant : Wladimir Janssens

Hébergeur

Nom : Heroku (Salesforce, Inc.)

Adresse : 415 Mission Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105

Contact : heroku.com/contact

Préambule

La société ENAOS BELGIUM SRL (« Nous ») exploite le site internet https://legacio.be/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (l'« Internaute ») s'engage à respecter les dispositions des présentes.

Présentation du site

Le Site est un site d'informations sur les prestations/services proposés par la société Legacio. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie du Site.

Obligations de l'internaute

L'Internaute s'engage à :

• Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
• Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l'accord exprès de Legacio, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel de nature à restreindre ou interrompre l'accès d'un autre Internaute au Site ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre tout matériel frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre tout matériel constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre tout matériel violant ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre tout matériel contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d'extraire des données de manière automatique ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre tout contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s'y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

La Société ne saurait être responsable de l'utilisation du Site par des mineurs de moins de 18 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

Accès aux sites & responsabilité

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L'accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l'Internaute. Il appartient à l'Internaute de s'assurer qu'il dispose d'une protection adéquate contre les virus informatiques.

L'Internaute reconnaît que Nous ne saurions être responsable de l'intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l'interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l'occasion de l'utilisation par l'Internaute du Site.

Nous ne garantissons pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L'accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d'actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

Hyperliens

L'Internaute reconnaît que Nous ne l'autorisons pas à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans notre accord préalable.

Le Site peut être accessible depuis d'autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d'autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que Nous ne puissions être tenus responsable du contenu de ces derniers.

Cookies

Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'Internaute et qui permet de signaler qu'il a visité le Site. Pour toute information, veuillez vous référer à notre politique de cookies.

Protection des données à caractère personnel

Nous avons mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web ou à l'adresse suivante : politique de protection des données.