Des armes à feu laissées par le défunt, que faire ?
Il est vrai que ce n'est certainement pas la première de vos inquiétudes, mais les informations suivantes pourraient peut-être vous être utiles. La première question qui se pose est de savoir ce que les héritiers souhaitent en faire.
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1. Les héritiers souhaitent conserver l'arme sans les munitions pour le maintien de ce patrimoine au sein de sa famille
Deux conditions s'appliquent :
une demande doit être faite à la police locale ou au service des armes dans les 2 mois suivant la prise de possession des armes ;
les armes devaient être légalement détenues par la personne décédée (le service des armes pourra vous fournir des informations à ce sujet).
Si la police délivre un avis favorable, les armes pourront être détenues. Notez que cette demande est payante et fera l'objet d'un contrôle payant tous les 5 ans.
2. Les héritiers souhaitent conserver l'arme pour pratiquer le tir sportif/récréatif
Alors nous adhérons au droit commun et devons demander une autorisation de détention d'arme (en joignant un certificat médical et un certificat de présence ou d'inscription à un stand de tir). Cette demande doit être introduite dans un délai de 3 mois, sinon vous serez en possession illégale d'armes à feu. Cette demande est également soumise à une taxe et fera l'objet d'une inspection payante tous les 5 ans.
3. Les héritiers souhaitent conserver l'arme et la faire neutraliser
Ils ne pourront plus tirer et seront en garde libre. Pour ce faire, ils doivent s'adresser au Centre de contrôle des armes à feu, qui est la seule autorité compétente en la matière. La neutralisation sera payée par arme, mais aucun autre frais ne sera jamais réclamé par la suite.
4. Si les héritiers souhaitent vendre ou donner les armes
Il faudra également agir rapidement et vérifier que les personnes à qui on les vendra, qu'ils sont bien autorisés à garder des armes à feu chez eux.
5. Les héritiers ne souhaitent pas conserver les armes (avec ou sans autorisation, même une arme prohibée)
Dans ce cas, vous pouvez toujours en faire abandon volontaire auprès de la police.