Pourquoi et comment désigner des tuteurs pour vos enfants mineurs

Si vous avez des enfants de moins de 18 ans, vous pouvez désigner des tuteurs légaux pour les protéger. Voici tout ce que vous devez savoir sur les tuteurs, leurs responsabilités et la façon de les choisir.

Grâce à notre service de testament en ligne, il est facile de désigner des tuteurs pour vos enfants mineurs en quelques minutes seulement. Mais il est important de comprendre exactement ce que cela signifie avant de prendre votre décision. Dans cet article, nous abordons toutes les questions clés que vous pourriez vous poser avant de nommer un tuteur dans votre testament.

Qu'est-ce qu'un tuteur et quel est son rôle ?

Un tuteur est une personne chargée légalement de s'occuper de vos enfants si vous décédez avant qu'ils n'aient atteint l'âge de 18 ans. Si vous ne désignez pas de tuteur, ce sont les tribunaux qui décideront en dernier ressort de ce qui est le mieux pour vos enfants.

Tant qu’il reste un des parents en vie et à même d’exercer l’autorité parentale, il n’est pas question de tuteur. En revanche, si les deux parents décèdent (ou que l’un deux décède et que l’autre n’est pas « capable » d’assumer l’enfant mineur), alors la notion de tuteur est une solution, voire dans certains cas, une obligation.

Lorsqu'un tuteur est désigné, celui-ci a deux missions :

✅ Prendre soin de l’enfant mineur et l’éduquer ✅ Gérer ses biens "en bon père de famille"

Il va également représenter le mineur dans certains actes de sa vie, et aura besoin d’une autorisation du juge de paix pour certains d’entre eux (par exemple : donner, vendre, hypothéquer, renoncer à une succession ou l’accepter, …).

On peut donc dire que le tuteur légal agit comme un parent, mais avec certains mécanismes de contrôle pour le bien de l’enfant. Il emploiera, au besoin, les revenus du mineur pour assurer son entretien.

Chaque année, il devra remettre un rapport au juge de paix. C’est le juge de paix qui est chargé de l’organisation et de la surveillance de cette tutelle. Si un tuteur vient à décéder lui-même, le juge de paix devra alors en désigner un autre si l’enfant est toujours mineur.

Comment choisir un tuteur ?

Vous pouvez désigner des tuteurs pour tous les enfants âgés de moins de 18 ans. Il est essentiel que la personne (ou les personnes) que vous choisissez puisse(nt) assumer toutes les responsabilités énumérées ci-dessus.

Entre les parents, les frères et sœurs et les proches, la liste des personnes à choisir peut être assez longue. Voici donc quelques exemples de questions à se poser qui peuvent vous aider à réduire vos options :

💡 Vos tuteurs partagent-ils les mêmes valeurs que votre famille ? 💡 Les tuteurs que vous avez choisis ont-ils déjà des enfants ? 💡 Vos enfants pourront-ils continuer à pratiquer leurs loisirs préférés ? 💡 Vos enfants pourraient-ils fréquenter la même école ?

Le plus important est que vos tuteurs soient à l'aise avec cette responsabilité, même si les chances qu'ils soient sollicités sont très faibles. Par conséquent, discutez toujours avec eux avant de les inclure dans votre testament.

Qui peut être tuteur légal ?

Un tuteur légal peut être toute personne qui n'a pas encore de responsabilité parentale à l'égard de vos enfants, comme vos parents, vos frères et sœurs ou des amis proches.

Vous pouvez également désigner votre partenaire comme tuteur s'il n'a pas encore de responsabilité parentale à l'égard de votre enfant. Mais si vous étiez marié(e) au moment de la naissance de l'enfant ou si votre partenaire a été nommé(e) sur l'acte de naissance, il n'est pas nécessaire de le/la désigner comme tuteur(trice) légal(e).

Il est important de noter que, si vous deviez mourir de façon inattendue, le parent survivant de l'enfant en assumerait l'entière responsabilité. Il ne sera question de tutelle et éventuellement fait appel aux tuteurs que vous avez désignés que si votre enfant n'a plus de parent en vie ou bien un parent en vie mais incapable selon la loi d'assumer une autorité parentale.

Le tuteur désigné est-il obligé d’accepter ce rôle ?

Non ! La personne désignée par le(s) parent(s) a le droit de refuser la tutelle. Le juge de paix doit être sûr que la personne a accepté pour pouvoir la nommer comme tuteur.

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En utilisant notre service de testament en ligne, vous pouvez rédiger un testament en 15 minutes seulement, dans le confort et l'intimité de votre domicile. Dans l'outil, vous pourrez désigner des tuteurs pour vos enfants. Les seuls détails dont vous avez besoin pour cela sont le nom complet, la date de naissance et l'adresse de la personne.

Une fois que vous aurez rédigé votre testament, nos experts l'examineront attentivement pour s'assurer que vos souhaits sont clairs et que votre testament est valide. Vous pourrez ensuite l'imprimer, le recopier à la main, le signer et le dater. Vous serez ensuite soulagé de savoir que l'avenir de vos enfants est protégé !