Qu'arrive-t-il à ma maison ou mon appartement si je décède ?

Votre maison est probablement le bien le plus précieux que vous possédez, il est donc important que vous ayez votre mot à dire sur ce qu'il en adviendra à votre décès. Voici tout ce que vous devez savoir sur l'ajout d'un bien immobilier dans votre testament.

Qu'advient-il de ma maison si j'ai un prêt hypothécaire à rembourser ?

Lorsque vous rédigez un testament en utilisant notre service de testament en ligne, vous pouvez choisir qui héritera de vos biens résiduels (les biens qu'il vous reste au jour de votre décès). Les biens en propriété exclusive ou en copropriété au moment de votre décès en feront notamment partie.

Si vous n'avez plus de prêt hypothécaire à rembourser, vos bénéficiaires hériteront de vos biens et pourront choisir ce qu'ils en feront. En revanche, si vous n'avez pas remboursé le prêt hypothécaire, ils recueilleront le bien généralement avec toutes ses dettes (sauf dans le cas où vous aviez prévu une assurance solde restant dû).

Parfois, les héritiers d’un défunt se trouvent dans l'impossibilité de faire face à ces remboursements et pourraient malheureusement être contraints de vendre l'immeuble dans des conditions difficiles pour pouvoir rembourser le solde du financement.

C’est pour cette raison qu’il est souvent vivement recommandé de souscrire à une assurance-vie (souvent appelée assurance solde restant dû) afin de protéger ses proches de ce remboursement de crédit.

Le principe est simple : le souscripteur paie des primes à la compagnie pour que celle-ci paie le solde de son crédit en cas de décès prématuré, évitant ainsi un risque financier aux proches du défunt. Attention, certains décès suspects excluent cette possibilité, notamment : le suicide survenu dans l’année de souscription du contrat, le décès de l’assuré suite à une atteinte à sa personne par le bénéficiaire, …

Que peuvent faire mes héritiers si j'ai toujours un prêt à rembourser ?

Vos héritiers auront le choix d’accepter votre succession et d’assumer les dettes :

• si vos dettes étaient couvertes par une assurance : ils auront probablement intérêt à accepter la succession ;

• si vos dettes n’étaient pas couvertes : ils auront plutôt intérêt à accepter votre succession sous bénéfice d’inventaire (on évalue l’actif et le passif, et on accepte que le passif soit remboursé par l’actif mais pas au-delà). Autrement dit, les avoirs personnels des héritiers ne pourraient pas être mis à mal. Néanmoins, ils pourraient aussi accepter purement et simplement la succession sans inventaire, auquel cas ils seront tenus aux dettes : dans ce cas, soit ils pourraient eux-mêmes questionner une banque pour un prêt leur permettant de conserver vos biens, soit ils pourraient être amenés à vendre ces biens pour rembourser vos dettes.

Protégez votre habitation en préparant votre testament avec Legacio

Un testament vous permet de choisir (en partie ou entièrement) vos héritiers et de quoi ils héritent, mais il vous permet également d’en profiter pour rassurer vos héritiers en laissant des explications sur les dispositions que vous auriez prises pour les protéger, telles que celles évoquées ci-dessus.

De plus, le testament vous offre la possibilité de protéger votre partenaire survivant de manière plus forte que ce que la loi prévoit initialement.

Enfin, les droits de succession étant nuls entre époux et cohabitants légaux sur un logement familial, le testament vous permet d’optimiser les taxes en léguant une plus forte quotité à votre partenaire, quotité exonérée d’impôts.