Transmettre une partie d'héritage hors ligne directe

Vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à un ami, à un voisin ou à un parent éloigné ? Dans ce cas, vous aurez sans doute constaté que les droits de succession qui s’appliquent sont relativement prohibitifs. Néanmoins, en Belgique, deux mécanismes existent pour limiter les frais : le legs en duo et l’héritage à un ami. Décryptage.

Les droits de succession « hors ligne directe »

Comme vous le savez, les droits de succession que doivent payer les héritiers à l’administration fiscale dépendent de trois facteurs :

• le montant de la part héritée

• la Région où est imposée la succession

• le lien de parenté avec le défunt

Ce dernier facteur n’est pas à minimiser. En effet, les successions qui ne concernent pas des héritiers en ligne directe (enfants, parents, petits-enfants, etc.) sont lourdement taxées : parfois jusqu’à 70 ou 80 % ! Dès lors, il s’avère souvent peu avantageux de transmettre des biens à des frères et sœurs, des neveux ou des nièces, voire à des amis ou des voisins avec qui vous n’entretiendriez aucun lien de parenté. Deux mécanismes existent pour « contourner » cet écueil : le legs en duo (en Wallonie et à Bruxelles, car il a perdu son avantage fiscal en Flandre) et l’héritage à un ami (valable en Flandre).

Le legs en duo

Le legs en duo est donc une technique de planification successorale qui permet de réduire les droits de succession pour les héritiers hors ligne directe en léguant également une partie du patrimoine à une association, d’où le terme « duo ».

Comment fonctionne ce mécanisme et comment « l’activer » ?

Pour avoir recours au legs en duo, vous devez rédiger un testament, dans lequel vous désignez, d’une part, l’héritier en question (votre neveu ou nièce, un ami, votre voisin) et, de l’autre, l’association (ou les associations si vous le souhaitez) à qui vous voulez également léguer une partie de votre patrimoine.

C’est alors l’association en question qui prend en charge les droits de succession pour sa part, mais aussi pour la part de l’autre héritier, car elle bénéficie d’un taux préférentiel. Autrement dit, l’héritier désigné ne doit payer aucun droit de succession sur la part dont il hérite.

Prenons un exemple :

L’oncle de Sam dispose d’un coquet patrimoine d’un million d’euros.

– Dans le cadre d’une succession « normale » (donc sans legs en duo) :

Sam hériterait de 1 000 000 €, mais ne toucherait « que » 340 625 € en Région wallonne (659 375 € de droits de succession à payer) ou 335 000 € en Région bruxelloise (665 000 € de droits de succession à supporter).

– Par contre, si son oncle opte pour le legs en duo et divise son patrimoine en deux parts égales, soit 500 000 € pour Sam et 500 000 € pour l’association :

Sam toucherait 500 000 € net et l’association en question 155 625 € si la succession est taxée en Wallonie (344 375 € de droits de succession au total, à payer par l’association). À Bruxelles, Sam toucherait toujours 500 000 € et l’association 122 500 € (377 500 € de droits de succession à supporter)*. Tout le monde y gagne !

* La Région flamande a volontairement été omise dans ces calculs, car le mécanisme du legs en duo a été rendu fiscalement inintéressant dans cette région : nous y reviendrons.

À quoi faut-il faire attention ?

Bien entendu, il faut faire attention à ce que la part de chacun soit calculée de façon à ce que tous y trouvent un avantage.

Par exemple, pour un patrimoine de 20 000 €, votre neveu devrait payer 25 à 35 % de droits de succession (selon la Région qui taxe la succession), soit 5000 à 7000 €. Il toucherait donc quand même une part d’héritage nette comprise entre 13 000 et 15 000 €. Dans ce cas, rien ne sert de faire un legs en duo qui diviserait l’héritage en 10 000 € pour votre neveu et les 10 000 € restant pour l’association, car votre neveu toucherait moins d’héritage que s’il avait été taxé « normalement ».

Inversement, si la part destinée à l’association est trop faible, elle risque de refuser le legs, car le montant qu’elle touchera après avoir payé l’ensemble des droits de succession serait trop négligeable, d’autant plus qu’elle doit se charger de toutes les démarches administratives !

Quelles associations peut-on désigner dans un legs en duo ?

Vous pouvez désigner toute ASBL, ASBLI (internationale), fondation privée ou d’ordre public qui vous tient à cœur. Il peut s’agir d’œuvres caritatives de grande ou plus petite ampleur (la Croix Rouge, WWF, Médecins sans Frontières) voire de l’association culturelle ou sportive dont vous avez été membre pendant des années.

L’héritage à un ami

En Région flamande, le gouvernement a adopté de nouvelles mesures concernant les legs à des proches hors ligne directe ainsi qu’aux associations. En effet, il estimait que le legs en duo était souvent source d’abus, car utilisé principalement à des fins d’optimisation fiscale et non dans un but philanthropique.

Des droits de succession à 0 % pour les associations

Du côté des associations, tant les ASBL que les fondations sont désormais exonérées de droits de succession, ce qui signifie que le legs en duo n’a plus aucun intérêt pour elles.

Un ‘vriendenerfenis’ pour les proches hors ligne directe

Si vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à un ami ou à un proche avec qui vous n’avez pas de lien de parenté en ligne directe, vous pouvez désormais le désigner dans votre testament et lui faire bénéficier du tarif en ligne directe (3 % sur la première tranche au lieu de 25 %). Par contre, les tranches suivantes seront quant à elles imposées au tarif « normal » hors ligne directe.

Que dois-je faire pour utiliser ce mécanisme ?

Si vous êtes résident de la Région flamande et que vous aviez prévu un legs en duo dans votre testament, il sera sans doute nécessaire de le réviser (le mécanisme existe toujours juridiquement, mais sera peu avantageux et vous risquez que l’association le refuse).

Par la suite, vous pourrez simplement désigner la ou les association(s) à qui vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine, ainsi que l’ami ou proche en ligne indirecte qui bénéficiera du taux préférentiel. L’application de l’héritage entre amis devra aussi figurer explicitement dans votre déclaration de succession.

Ce que vous devez retenir

Pour résumer :

– le legs en duo reste une technique intéressante en Wallonie et à Bruxelles pour léguer une partie de votre patrimoine aussi bien à un proche hors ligne directe qu’à une association

– le legs en duo existe toujours en Flandre, mais a été rendu moins avantageux fiscalement en 2021 : dès lors, mieux vaut privilégier les dons et legs à 0 % aux bonnes œuvres et le mécanisme de « l’héritage à un ami »

– dans tous les cas, vous devez indiquer ces souhaits dans un testament pour qu’ils puissent être appliqués