Combien coûtent les frais de notaire pour une succession en Belgique ?

Suite au décès d'un proche, vous devrez gérer des démarches concernant sa succession. Vous avez des questions sur le rôle du notaire en la matière et sur les frais applicables lors d'une procédure de succession ? Apprenez-en plus dans cet article ou contactez-nous directement. Que vous habitiez en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles, nous vous détaillons les tarifs pratiqués par les notaires et comparons ceux-ci avec nos services de déclaration de succession après décès.

Les honoraires du notaire pour une succession

Le notaire a pour mission d'assurer la succession, en gérant les démarches administratives et légales que cela implique. C'est pourquoi il va exiger des honoraires qui sont des frais à payer par les héritiers réservataires et les légataires. Ils représentent ainsi les travaux de recherches et de gestion administrative obligatoires impliqués par le décès d’un membre de votre famille dont vous êtes héritier.

Les notaires calculent leurs honoraires selon un pourcentage du montant de l’actif brut de l’héritage. Par actif brut, on entend le montant total des biens du défunt arrêté au jour du décès. Cela comprend : 

• les biens immobiliers : maison, appartement, terrain ; 

• les biens mobiliers : meubles meublants, tableaux, objets d’art et bijoux… ; 

• les liquidités : solde du compte courant, portefeuille boursier, assurance-vie…; 

• les voitures, les bateaux et les avions… ; 

• et tout ce dont la personne était propriétaire.

Cet ensemble représente un actif brut, c’est à dire une somme de l’ensemble de ces biens qui va alors donner la base de calcul des frais de notaire pour la succession pour devenir ensuite l’actif net. 

Ainsi, plus l’héritage est important, plus les honoraires du notaire sont élevés. En outre, ce dernier ajoute également une série de “frais divers” variables concernant, par exemple, l’ouverture de dossier, les recherches administratives, le temps presté, la complexité du dossier et même les photocopies des documents !

En l'absence de barème, le calcul des frais de notaire pour une succession doit donc s'effectuer au cas par cas.

Par ailleurs, le prix final de ces prestations n'est généralement pas déterminable à la première consultation, car il faudra d'abord établir un projet d’inventaire (des biens meubles et immeubles, des véhicules, etc.), déterminer l'actif brut et ensuite y appliquer un pourcentage équivalent aux "frais de notaire".

Ces frais sont à distinguer des droits de succession, qui sont des impôts sur l'actif net de l'héritage payés à l'administration fiscale, dont les taux sont fixés par l'État.

Comment calculer ce que je vais toucher sur un héritage ?

Pour bien comprendre la composition d’un héritage, celui-ci est composé : 

• d’un actif brut : tout ce que possède le défunt 

• duquel on retire les honoraires du notaire : ce pour quoi il est rétribué ; 

• moins les frais de succession : payés à l’État par le notaire ; 

• le résultat est donc l’actif net : qui correspond à l’actif brut délesté des honoraires et frais de succession.

On a donc ici la partie positive ou excédentaire de la succession. 

Le notaire va ensuite calculer les dettes du défunt qui se composent : 

• des frais relatifs au fonctionnement des biens : électricité, eau, gaz, assurances diverses ; 

• des crédits en cours ; 

• des frais d’obsèques ; 

• des impôts et taxes dus.

On parle alors de passif successoral. 

C’est la différence entre l’actif net et le passif successoral qui est payé aux héritiers.

Vos questions sur le notaire, la succession et les frais de notaire pour une succession en Belgique

Comment s'effectue le calcul des frais de notaire lors d'une succession ? Qui paie et sous quels délais légaux ? Que prévoit la loi ? Les experts de Legacio répondent à vos questions sur le notaire, la succession et les frais de notaire en Belgique.

Qui paie les frais de notaire lors d'une succession en Belgique ?

Les frais de notaire sont généralement payés par chacun des héritiers, à hauteur de leur part dans l'héritage. Lors de l'ouverture de la succession, le notaire réclame généralement une provision, qui est estimée sur base du coût total des frais de la procédure.

Quand doit-on payer les frais de notaire pour une succession en Belgique ?

À l'instar du paiement des droits de succession, les frais de notaire doivent généralement être payés dans un délai de six mois suivant le décès. Cependant, celui-ci exige souvent le paiement des frais dès l'ouverture du dossier ou après la signature de la déclaration de succession.

Il procède généralement au calcul de ses honoraires avant de débuter les démarches et leur montant varie en fonction du degré de complexité et des démarches à entreprendre. Une succession simple sera parfois soumise à un forfait alors qu’une succession demandant des recherches, notamment sur les héritiers supplémentaires pouvant exister, demandera davantage de temps et influencera les honoraires demandés par le notaire.

Question sur le notaire en succession : quand le notaire verse-t-il l'argent d'une succession ?

Il est difficile de donner une réponse précise. En effet, cela dépend fortement de l'ampleur de la succession et de sa complexité. Si le défunt possédait des livrets d'épargne, des biens immobiliers ou encore un contrat d'assurance-vie, cela prend plus de temps que s'il n'y a que des liquidités sur les comptes. Par ailleurs, le paiement de l'héritage dépend de la présence ou non d'un conjoint survivant et usufruitier.

Il est à noter tout de même que la gestion informatisée des banques et assureurs facilite le temps de traitement de ces informations.

Des donations effectuées du vivant, un testament compliqué ou encore une situation familiale conflictuelle sont d'autant d'éléments qui peuvent retarder les démarches. Ainsi, bien qu’en Belgique, les honoraires de notaire soient payés dès le début de la succession, il est difficile de donner un délai pour la réception de l'argent de l'héritage. 

En tout état de cause, les héritiers devront patienter. Le notaire doit régler l’ensemble de la succession et s’assurer que toutes les dettes ont bien été remboursées. Si un des héritiers présente des difficultés particulières, ceci risque encore de retarder la succession. Le plus prudent est donc, si cela est possible, d’anticiper son héritage en prenant des mesures facilitant le transfert des biens pour limiter le temps de versement de la succession aux héritiers.

Comment faire baisser les frais de notaire lors d'une succession en Belgique ?

Plus le montant de l'héritage est important, plus les frais de succession et les frais de notaire seront élevés. Afin de limiter les frais liés à la succession, plusieurs options s'offrent à vous :

• Planifier sa succession de son vivant. Un parent ou grand-parent peut, par exemple, décider d'effectuer une donation en faveur de ses héritiers en ligne directe. Les frais peuvent être moins élevé lors du décès puisque tout aura déjà été prévu ;

• Diminuer les coûts de succession en faisant appel à un autre spécialiste que le notaire.

Le meilleur moyen de limiter les frais de notaire pour une succession en Belgique reste encore de ne pas entamer ces démarches devant un notaire. En effet, les procédures successorales ne sont pas des actes notariés. Ainsi, son intervention n'est pas indispensable. Vous pouvez confier votre dossier à un spécialiste différent tel qu’un avocat ou juriste spécialisé en droit successoral en Belgique.

Quelles différences entre les droits de succession et les frais de notaire pour une succession en Belgique ?

Lorsqu'il est question de frais de succession, nous devons discerner deux notions différentes.

D'une part :

• Les droits de succession : ce sont les impôts à payer sur la part des biens qu'un héritier recueille dans son patrimoine et qui doivent être versés aux Régions. Pour les calculer, il existe des simulateurs qui fournissent une bonne estimation, vérifiée par votre expert en droit successoral. Le montant de ces droits de succession dépend du type de filiation de l’héritier : parent, enfant, neveu/nièce, cousin ou personne étrangère à la famille.

D'autre part :

• Les frais pour les démarches, qui comprennent les honoraires d'un notaire ou d'un spécialiste, si vous optez pour leur service (voir notre guide succession sans notaire), mais également les frais liés aux éventuelles démarches administratives (déblocage de comptes, consultation du registre des testaments, etc.). Ces frais sont parfois intégrés dans un barème, mais peuvent également être libres et seront négociés entre l’étude notariale et le ou les héritiers.

Quels sont les frais du notaire et ses responsabilités lors d'une succession en Belgique ?

Suite au décès d'un proche se pose la question du notaire en succession : faut-il y faire appel ? Avant d'entamer une procédure de succession devant notaire, il convient tout d'abord de comprendre le rôle de ce dernier.

Le notaire est le mandataire officiel des héritiers dans le cadre d'une succession. Il peut donc prendre contact avec les institutions financières afin de connaître l'état des comptes bancaires du défunt et pour prendre connaissance des dettes éventuelles. Il a également le rôle de vérifier les droits du conjoint survivant et l'éventuelle présence d'une assurance-vie, d'un pacte successoral ou d'un contrat de mariage spécifique. 

Le notaire peut aussi examiner les possibilités d'abattement ou d'exonération des droits de succession. Il est également autorisé à utiliser l’actif de la succession comme le compte bancaire pour régler des frais impératifs comme ceux des obsèques, électricité, gaz, eau,  assurances et impôts afin de maintenir un bien en bon état par exemple et de limiter les recours de certains organismes pour non-paiement de sommes dues. Dans ce cas, il se substitue aux héritiers et prend les mesures qui s’imposent tout en les tenant informés des décisions prises.

En tant que délégataire de l'État, le notaire engage sa responsabilité personnelle lors d'une succession. Il a donc des devoirs envers les héritiers :

• Le devoir de probité et de rigueur pour la forme et la conservation des actes qu'il pose ;

• Le devoir de conseil envers ses clients. Il doit pour ce faire demeurer neutre et impartial dans la gestion de la succession ;

• Le secret professionnel dans l'exercice de ses fonctions.

Le notaire, pas obligatoire pour la déclaration de succession

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la réalisation d'une déclaration de succession (c'est-à-dire un document obligatoire à remettre au fisc et permettant le calcul des droits de succession) n'est pas un acte notarié.

Il est donc tout à fait possible de réaliser cette démarche avec l'aide d'un spécialiste différent du notaire, ce qui permet très souvent de faire des économies sur le montant des honoraires de la succession.

Vous pourriez également envisager d'entreprendre vos démarches de succession par vous-même. Legacio vous le déconseille fortement. Pourquoi ? Tout simplement parce que la rédaction d'une déclaration de succession ne s'improvise pas. Les termes employés, la législation à respecter et les formalités légales à effectuer sont complexes. En effet, elles nécessitent des compétences spécifiques ainsi qu'un temps de rédaction qu'il ne faut pas sous-estimer, surtout qu’en matière de droit de succession, l’erreur n’est pas permise;

Quelles sont les différentes étapes d'une succession ?

La succession débute dès l'enregistrement de la déclaration de décès auprès de la commune de résidence de la personne décédée. En général, le règlement d'une succession comprend ensuite les étapes suivantes :

• La production de l'acte de notoriété ou du certificat d'hérédité reprenant l'ensemble des bénéficiaires de la succession ainsi que leurs droits respectifs. En cas de dispositions testamentaires spécifiques, ces dernières entrent alors en compte ;

• L'établissement du bilan des biens de la succession et du patrimoine du défunt. Il s'agit alors de recenser l'ensemble des biens du défunt, ses droits et ses actions au jour du décès ;

• La rédaction de l'acte de partage des biens de la succession. Il s'agit de la division de l'héritage en parts successorales égales entre les héritiers.

Le règlement d'une succession engendre évidemment des frais administratifs auxquels viennent s'ajouter des droits de succession. En cas de procédure de succession chez le notaire, des frais liés à la rémunération du notaire sont également à prévoir.

Le notaire peut également être chargé de vendre le patrimoine immobilier au nom des héritiers, notamment si ces derniers sont géographiquement éloignés.

Legacio, l'alternative aux frais de notaire lors d'une succession en Belgique

Chez Legacio, notre mission est d'aider les héritiers dans toutes les démarches de succession qui font suite au décès, de façon simple, rapide et disponible. Nous prenons en charge des procédures de succession partout en Belgique. Ainsi, que vous soyez à Wavre, Louvain ou encore Mons, nous pouvons vous aider. Grâce à notre équipe d’experts en succession et notre fonctionnement à "la carte" (en présentiel ou à distance), nous prenons votre dossier en main le plus rapidement possible afin d’effectuer votre déclaration de succession ainsi que l’ensemble des démarches liées.

Un tarif juste et transparent, annoncé à l'avance et sans surprise

En tant qu'héritier, si vous faites appel à un expert, il est normal de vouloir savoir à l'avance combien coûteront les démarches.

Chez Legacio, nous pratiquons des tarifs transparents, basés sur la charge de travail réelle et annoncés dès le premier rendez-vous. C'est-à-dire que le prix proposé dépend uniquement de votre situation et des démarches à réaliser : il n'y a pas supplément ou de frais de dossier cachés.