Une succession sans notaire : c'est possible ?

Réaliser une succession sans notaire en Belgique, c'est possible. En effet, chaque héritier est libre de préparer sa déclaration de succession par lui-même ou de se faire assister par expert. Chez Legacio, nous aidons les Belges à effectuer leur déclaration succession facilement, à moindre coût.

Le notaire, pas obligatoire pour la déclaration de succession

Contrairement à une croyance populaire, il n'est pas obligatoire de passer chez le notaire pour effectuer une déclaration de succession et ce, même en présence d'un immeuble.

La réalisation d'une déclaration de succession (i.e. document obligatoire à remettre au fisc et permettant le calcul des droits de succession) n'est pas un acte notarié. Il est donc tout à fait possible de démarches pour réaliser sa déclaration de succession sans notaire.

Puis-je rédiger ma déclaration de succession seul, sans notaire ?

Vous pouvez toujours rédiger une déclaration de succession seul. En effet, il n’y a aucune obligation légale de recourir à un intermédiaire tel que le notaire car ce n'est pas un acte notarié.

Cependant, si vous décidez d'entreprendre les démarches sans accompagnement quelconque, vous serez confrontés à des difficultés. En effet, gérer une succession présente une certaine complexité et vous pourrez commettre des erreurs ou des oublis qui peuvent coûter très cher. Voici 3 choses importantes à savoir :

1. Rédiger soi-même sa déclaration est un procédé administratif long et complexe

La rédaction d’une déclaration est un processus qui peut être long : la récolte des informations nécessaires, l’analyse des différentes options, les calculs d’impôts, les demandes de réduction, prendre contact avec tous les organismes (banques, assurance, expert immobilier, etc.).

Vous devez également veiller aux différents éléments de la succession qui pourront influencer les droits de succession ainsi que les mentions à reprendre dans la déclaration de succession. Tels que notamment, le domicile du défunt, la situation familiale, la valorisation des actifs, les exemptions, les réductions, etc.

2. Les erreurs sont courantes et peuvent coûter très cher

Lorsque vous envisagez de préparer vous-même votre déclaration de succession, le principal avantage est que vous ne devez pas payer quelqu’un d’autre pour le faire. Vous devez toutefois mettre cela en balance avec le risque d’erreur.

Une erreur ou l’oubli d’un élément peut entraîner des conséquences douloureuses : des droits de succession mal calculés ou des délais non respectés, et cela peut parfois coûter plusieurs milliers d’euros d’amende ou mettre les héritiers en difficulté et les obliger à vendre dans l’urgence certains biens.

3. Il existe des professionnels en succession pour vous aider

Un expert en succession doit à la base avoir suivi une formation juridique (un juriste, un notaire ou un avocat) idéalement complétée par une formation spécialisée et pointue et une expérience en matière de succession.

Succession sans notaire : seul ou avec un spécialiste ?

Afin de vous aider à comparer les options qui s’offrent à vous quant à la rédaction de votre déclaration, nous avons créé cet article pour vous aider à choisir l’option qui vous convient le mieux.

La première étape consiste à identifier le service dont vous avez besoin. Souhaitez-vous seulement obtenir de l'aide pour remplir une déclaration de succession uniquement ? Ou bien recherchez-vous besoin d'un accompagnement général dans les démarches à effectuer dans le cadre d'une succession (liaison avec la banque, assureurs, pompes funèbres, experts immobiliers, paiement des droits de succession, etc.) ?

Ensuite, il y a lieu de prendre en compte la complexité de l'affaire, le montant de la succession et le temps qui est nécessaire pour son déroulement.

Critère #1 : la complexité de la situation

Si la succession est constituée de quelques comptes bancaires et qu'il n'y a pas ou peu de biens à transférer, vous pourrez probablement régler vous-même la succession. Il faudra, dans tous les cas, remplir une déclaration de succession et régler les relations avec la banque ainsi que les pompes funèbres.

Gardez à l'esprit qu'une fois déposée, la déclaration de succession devient définitive et les héritiers ne peuvent plus rectifier les évaluations des biens ainsi que le montant des dettes indiquées dans la déclaration de succession, sauf exceptions prévues par la loi.

Par contre, s'il y a des comptes bancaires, des pensions, des polices d'assurance-vie et des biens de valeur à régler, un testament ou un contrat de mariage, le processus sera probablement beaucoup plus compliqué.

Il ne faut surtout pas hésiter à demander conseil car il y a un risque de commettre des erreurs ou d'oublier certains éléments importants lorsque vous entreprenez les démarches administratives sans accompagnement.

Critère #2 : le temps et l'énergie que vous souhaitez consacrer

Il est important de réfléchir au temps que vous allez réellement consacrer à la paperasse administrative et au règlement du sort des biens qui composent la succession.

Si vous travaillez et que vous avez des enfants à charge, il vous sera peut-être difficile de trouver du temps libre pour vous occuper de la succession.

Au contraire, si vous êtes à la retraite ou que vous n'avez pas beaucoup engagements à respecter, vous pourriez économiser de l'argent en vous occupant vous-même de la succession (encore faut-il que la succession soit d'une complexité relativement faible !).

Il peut être difficile de déterminer le temps exact qui est nécessaire au déroulement de la succession. Cela peut prendre de quelques mois à quelques années dans les cas les plus complexes. Une chose est sûre cependant : le délai dans lequel doit être déposée une déclaration est généralement de 4 mois après le décès d'une personne. Il faut donc vérifier si en 4 mois vous avez le temps d'effectuer toutes les démarches.

Si vous êtes incertains, n'hésitez pas à nous contacter afin d'obtenir gratuitement des conseils à ce sujet.

Comment comparer les tarifs des spécialistes en succession ?

Une fois que vous avez identifié le service recherché, la deuxième étape consiste à comparer les services et les méthodes de facturation des différents spécialistes.

Méthode n°1 : la tarification au pourcentage

C'est la méthode de facturation utilisée par la plupart des notaires et des bureaux successoraux. Leurs honoraires sont calculés selon le montant de l’actif brut de l’héritage. Ainsi, plus l’héritage est important, plus les honoraires seront élevés. Bien qu’il n’existe pas de barème légal et commun à tous les notaires pour les déclarations de succession, les études notariales facturent généralement un pourcentage de l’actif brut de la succession. En complément de ce montant, divers frais sont facturés (frais de recherche, frais administratif, etc.). Bien entendu, ces frais sont amenés à varier d’une étude à l’autre et d’une situation à l’autre. En général, cela varie entre 1 et 2% de l'actif brut de la succession.  Ces honoraires sont souvent majorés de différents frais. Par exemple, frais d'ouverture de dossier, frais administratifs, frais de recherches, etc.

Méthode n°2 : la tarification à l'heure

Certains experts facturent leurs clients sur base d'un taux horaire, qui varie en fonction de l'expert que vous sollicitez. Cela peut aller de 50€ à 300€ de l'heure.

Ce choix peut être plus risqué, car il est très difficile de savoir exactement combien vous devrez payer à l'avance et surtout, il est impossible de prévoir, à l'heure près, le temps que nécessite la dévolution d'une succession.

Méthode n°3 : la tarification sur base d'un forfait à prix fixe

Il s'agit de proposer un prix fixe à l'avance, incluant tous les coûts supplémentaires pour les frais divers. Ainsi, chaque service est représenté à son coût réel.

C'est l'option la plus sûre au niveau financier car elle garantit qu'il n'y aura pas de coûts cachés dont vous devrez vous soucier plus tard.

Chez Legacio, vous pouvez consulter nos services et opter pour la solution qui vous convient le mieux, tant au niveau de vos besoins pour la succession que sur le plan financier.

Il peut donc être financièrement intéressant de faire appel à un spécialiste différent du notaire pour vous conseiller ou prendre en charge la rédaction de la déclaration, voire même d'effectuer à votre place les formalités qui encadrent généralement la succession.

Qu'est-ce que Legacio ?

Chez Legacio, notre équipe est composée d’experts en succession. Nous pouvons réaliser pour vous toutes les démarches administratives et successorales faisant suite à un décès, le tout à un tarif juste, transparent et annoncé à l’avance.

Nos experts sont disponibles à tout moment pour répondre à vos questions. Il vous suffit de télécharger quelques documents et nous nous occupons du reste.

En travaillant avec Legacio, vous avez la garantie d’un travail professionnel, réalisé par des experts. Vous évitez ainsi d’éventuelles erreurs coûteuses pouvant se chiffrer en milliers d’euros, ainsi que les amendes en cas de retard ou d’oubli. Legacio vous fait également gagner du temps (en moyenne 10 heures de travail administratif lié à la succession), vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre deuil.

Et en présence d'un testament ou contrat de mariage ?

Pour préparer une déclaration de succession, le notaire n'est jamais obligatoire. Cependant, son intervention peut être nécessaire pour d'autres démarches, lorsqu'un acte notarié doit être posé (c'est le cas par exemple lorsque le défunt laisse derrière lui un testament : le notaire est alors le seul à pouvoir rédiger l'acte d'hérédité). Lorsque cela arrive, Legacio se charge pour vous d'organiser les démarches avec un notaire partenaire, ou celui de votre choix, sans frais supplémentaires. De cette façon, Legacio s'occupe de tout pour vous, et vous faites des économies

En résumé, même dans ce cas, il n'est pas nécessaire de vous adresser au notaire : Legacio peut s'occuper de 100% des démarches pour vous.

En effet, bien que, dans certains cas, le notaire soit le seul habilité à poser certains actes précis (par exemple, la délivrance du certificat d'hérédité lorsque le défunt avait laissé un testament), cela n'implique cependant pas qu'il doive gérer toute la succession et intervenir pour le reste des démarches !

Et en présence d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain ?

Depuis juillet 2022, un acte d’hérédité immobilier doit être obtenu si les héritiers souhaitent revendre le bien. Néanmoins, même sans cet acte, ils sont considérés comme propriétaires du bien et peuvent en jouir librement : l’occuper, le louer, l’assurer, y réaliser des travaux. Pour en savoir plus sur cet acte et les démarches qui y sont associées, consultez notre article sur l’acte d’hérédité immobilier.