Quel rôle joue l’assurance décès dans la succession ?

Des assurances, on en a tous, et généralement dans tous les sens : assurance auto, assurance habitation, assurance responsabilité civile, assurance hospitalisation, assurance voyage… Et puis il y a celles que l’on connaît généralement de nom, mais dont on n’est pas toujours certain de percevoir les finalités ou les subtilités et qu’on ne souscrit pas forcément : l’assurance décès et l’assurance vie, notamment. Or, ce type d’assurances, même si elles sont par définition “morbides”, peut s’avérer bien utile. Tour d’horizon de ce qu’est une assurance décès et de ses effets sur la planification ou le règlement d’une succession.

Quel est le lien entre l’assurance décès et la succession ?

Qu’est-ce que l’assurance-décès ?

Tout d’abord, essayons de définir ce qu’est une assurance décès en Belgique. 

Une assurance décès est avant tout une forme d’assurance vie, mais plus limitée. En effet, l’assurance décès prévoit le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré. Les bénéficiaires de ce capital pourront l’utiliser à diverses fins : rembourser un prêt hypothécaire, payer les frais de scolarité des enfants ou maintenir un certain niveau de vie pour la famille.

L’assurance vie, quant à elle, est généralement plus complète, et compte notamment une couverture en cas de décès, mais aussi en cas d’invalidité, par exemple.

Enfin, dernière de sa “catégorie”, l’assurance obsèques est une sorte d’extension de l’assurance décès, qui permet de préciser que le capital de l’assurance décès devra être avant tout utilisé pour payer les frais de funérailles.

Les objectifs de la planification successorale avec l’assurance décès

En Belgique, pendant longtemps, les assurances vie et décès ont été utilisées comme des outils de planification successorale. En effet, jusqu’à une réforme fiscale intervenue en 2021, les capitaux d’assurance vie et décès n’étaient pas soumis au paiement de droits de succession. En effet, la prime et le capital transmis étaient considérés comme extérieurs au patrimoine.

Néanmoins, le législateur a décidé de mettre fin à ce régime favorable, et ce, rétroactivement, puisque cette décision s’applique à tous les décès survenus depuis le 1er septembre 2018.

Les avantages de l’assurance décès dans la planification successorale

Toutefois, une assurance décès peut conserver un intérêt pour qui veut planifier sa succession quand ce contrat prend la forme d’une assurance solde restant dû.

En effet, dans le cadre d’un achat immobilier, la banque demande généralement aux acquéreurs de souscrire une assurance solde restant dû, qui lui permet de s’assurer qu’en cas de décès des acquéreurs, les montants de l’emprunt immobilier souscrit lui soient bien remboursés.

En effet, si une telle assurance (assurance solde restant dû à 100%, soit une assurance de la branche 21) est souscrite par les acquéreurs, au décès de l’un d’entre eux, le crédit bancaire sera remboursé à 100% par l’assurance et l’acquéreur survivant ne devra plus rien du solde de la maison. Il devra “simplement” s’acquitter des droits d’enregistrement pour devenir pleinement propriétaire de la maison (mais pas de droits de succession) et, de la sorte, il outrepassera totalement les éventuels autres héritiers de l’acquéreur décédé.

Il s’agit donc d’un cas très précis mais qui pourrait survenir dans de nombreuses situations, étant donné que nombreux sont les Belges à acheter des biens immobiliers.

Pour autant, si l’on souhaite réellement planifier sa succession, une assurance vie semble bien plus indiquée qu’une assurance décès, voire d’autres outils comme les donations (enregistrées ou non), ou, éventuellement, un testament.

Si vous souhaitez planifier votre succession, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un expert en la matière, qui saura vous indiquer plus précisément les choix à opérer en fonction de votre situation personnelle.

L’assurance décès et les droits de succession

Désormais, comme expliqué juste au-dessus, le capital d’un contrat d’assurance décès transmis dans le cadre d’une succession est tout de même soumis à l’imposition successorale, donc au paiement de droits de succession.

Néanmoins, dans les faits et pour la rédaction de la déclaration de succession, la démarche est plus subtile qu’une simple intégration au patrimoine de la succession, qui serait taxé dans sa globalité.

En effet, en Belgique, les primes et prestations d’assurance ne peuvent légalement et juridiquement pas être intégrées à la succession. Cependant, depuis la réforme fiscale belge, les bénéficiaires d’un capital d’assurance vie ou décès doivent indiquer les montants qu’ils ont perçus dans une déclaration de succession. Il s’agit donc d’une fiction légale pour éviter que les héritiers ne se soustraient au paiement de droits de succession sur ce capital perçu.

Pour rappel, les tarifs des droits de succession varient en fonction du lien de parenté avec le défunt, des taux pratiqués dans la région dans laquelle la succession est imposée (la région de dernière résidence du défunt) ainsi que de la part reçue en héritage. Si vous avez des questions sur le calcul et le paiement des droits qui suivent le dépôt de la déclaration de succession, n’hésitez pas à lire notre article sur les droits de succession.