Qu'est-ce que la succession ?

La plupart d’entre nous sera un jour malheureusement confronté au décès d’un proche, donc, vraisemblablement aussi appelé comme héritier dans une succession. Mais qu’entend-on réellement par ‘succession’ ? Existe-t-il différents types de successions ? Qu’est-il important de savoir pour gérer ce processus au mieux ? Les experts de Legacio vous répondent.

Définition de la succession

La définition littérale de succession est, d’après le dictionnaire : Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes ; manière dont se fait cette transmission. Il s’agit donc bien d’un processus que les proches du défunt, ses héritiers notamment, doivent prendre en charge. L’héritage, quant à lui, est bien ce qui va être transmis au cours de la succession, même si, dans le langage courant, on utilise souvent un terme pour l’autre.

Le processus de succession est régi par un code : le code des droits de succession. C’est là qu’on retrouve toutes les règles à appliquer pour répartir le patrimoine, calculer les droits de chacun, établir le montant des droits de succession etc.

Les étapes du processus de succession

Une succession s’ouvre donc au décès de quelqu’un. A partir de ce moment-là, la famille du défunt mandate généralement un expert pour l’aider à avancer dans ce processus.

La première étape consiste à identifier l’ensemble des héritiers et/ou légataires du défunt. Il s’agit généralement du conjoint survivant et des enfants, mais aussi des personnes désignées par testament si le défunt en avait rédigé un. L’administration fiscale peut alors établir un acte de notoriété, qu’on appelle plus souvent en Belgique certificat d’hérédité, qui atteste officiellement de la qualité d’héritier.

Ensuite, une fois les héritiers identifiés et prévenus de l’ouverture de la succession, il faudra faire l’inventaire de tout ce que le défunt possédait, ses actifs, mais aussi des éventuelles dettes ou créances qu’il avait, son passif. L’actif reprend généralement l’argent qui restait sur les comptes du défunt, ses biens mobiliers et immobiliers, son véhicule, voire des capitaux d’assurances qu’il aurait pu souscrire, par exemple une assurance-vie. Pour le passif, donc ses dettes, il s’agit le plus souvent de crédits en cours.

Une fois que l’on a une idée précise de ce que possédait réellement le défunt, il est temps de répartir ce patrimoine entre les héritiers préalablement identifiés. Ce partage suit des règles bien précises et complexes, d’où l’importance de se faire aider. En fonction de ce que chacun reçoit, il devra payer des droits de succession proportionnels à sa part d’héritage et calculés en fonction d’autres facteurs, notamment son lien de parenté avec le défunt et la région dans laquelle la succession est taxée. 

Evidemment, il s’agit ici d’une procédure générale assez simple : selon la situation familiale (héritiers mineurs par exemple), géographique (biens à l’étranger) ou autre, d’autres procédures ou démarches pourraient être nécessaires. Votre expert en démarches successorales saura vous conseiller et vous expliquer quoi faire.

Les différents types de succession

Même si la procédure de succession reste généralement grosso modo la même, peu importe la situation, on peut quand même distinguer différents types de succession.

La succession légale

La succession légale est la succession “de base”, qui s’organise selon les règles de la dévolution légale. Autrement dit, la loi organise la répartition du patrimoine entre les héritiers. Pour cela, elle a défini des ordres de succession. Les héritiers de 1er ordre (les enfants du défunt) sont donc les héritiers prioritaires. S’il n’y en a pas, le patrimoine passe chez les héritiers de 2e ordre et ainsi de suite jusqu’au 4e ordre.

La succession testamentaire

La succession testamentaire est, comme son nom l’indique, celle qui s’organise selon les volontés exprimées par le défunt dans son testament.

Evidemment, il faut se rappeler que le testament ne permet pas de contourner toutes les règles de dévolution successorale ni de déshériter certains proches “privilégiés”. En effet, il existe certains héritiers dits “réservataires”, qui ont d’office droit à une part de l’héritage du défunt. Il s’agit notamment des enfants du défunt. Il est donc impossible de les déshériter complètement. Par contre, la quotité disponible, soit l’autre moitié du patrimoine d’une personne, peut être répartie comme celle-ci le souhaite par testament.

Faites attention par contre aux droits de succession qui pourraient être dus par les légataires désignés par testament : en effet, un ami du défunt désigné comme légataire par testament pourra bien sûr hériter tant que cela ne porte pas atteinte à l’éventuelle réserve d’autres héritiers. Par contre, il paiera tout de même les droits de succession “hors ligne directe”.

La succession ab intestat

La succession “ab intestat” est l’autre nom donné à la succession “légale” (qui suit la dévolution légale) ou “sans testament”. C’est donc celle dont nous avons parlé plus haut, où la répartition de l’héritage suit les règles prévues par la loi.

Les successions internationales

Enfin, il est également possible d’avoir à gérer une succession internationale, c’est-à-dire soit que le défunt résidait à l’étranger au moment de son décès, soit qu’il possédait des biens dans un autre pays que son pays de résidence habituelle. 

Dans ce cas, il faut bien veiller à se faire accompagner par un expert pour vérifier quelles démarches sont à accomplir dans quel pays, ce qu’il convient de déclarer dans la déclaration de succession et où la déposer.

Quelles sont les implications fiscales de la succession ?

La succession et la transmission d’un héritage ne sont pas neutres fiscalement. En effet, c’est au moment de la succession que l’Etat va prélever les droits de succession, qui sont en fait une sorte de “taxe sur l’héritage”. En effet, en fonction de la part reçue par l’héritier, de son lien de parenté avec le défunt et de la Région de Belgique dans laquelle le défunt résidait, on appliquera un certain taux de taxation à la succession.

C’est sur base de la déclaration de succession remise par les héritiers que l’administration fiscale est en mesure de calculer le montant des droits à percevoir. En effet, la déclaration de succession reprend la liste des héritiers du défunt, l’ensemble de son patrimoine (tout ce qu’il possède mais aussi toutes les dettes qu’il a pu contracter), les éventuelles réductions et la part que chacun reçoit. D’où l’intérêt de la rédiger minutieusement et de se faire aider pour ne pas commettre d’erreurs. En effet, si l’administration constate des erreurs, elle pourra infliger des amendes et des pénalités aux héritiers.

Par contre, se faire aider ne signifie pas forcément appeler au plus vite un notaire ! En effet, la déclaration de succession n’est pas un acte notarié et peut donc être rédigée avec l’aide d’experts spécialisés en succession, à l’image des juristes de Legacio. Ainsi, si vous êtes héritier dans une succession et avez des démarches à effectuer, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations sur notre accompagnement et notre service de déclaration pour votre succession.