Les démarches successorales : tout ce que vous devez savoir

Après son décès le défunt laisse derrière lui des biens matériels et financiers. Ses héritiers doivent alors réaliser une série de démarches légales, fiscales et administratives, telles que le dépôt d'une déclaration de succession.

Quand commence la succession ?

La « succession » d’une personne s’ouvre à partir du moment où son décès est déclaré officiellement. La date de décès est celle qui est indiquée sur l’« acte de décès » délivré par la commune ou par les pompes funèbres.

Ce sera cette date qui indiquera le début de la succession. La loi présume que les héritiers recueillent la succession à partir du jour du décès.

Dans les faits cependant, il peut y avoir un certain délai entre l’ouverture de la succession et le moment où vous recevez effectivement votre part dans la succession (par exemple, lorsque les comptes bancaires sont bloqués ou que l’immeuble est occupé par une autre personne).

Quelles sont les démarches à accomplir une fois la succession ouverte ?

L’ouverture d’une succession engendre une série de démarches et d'étapes importantes, aussi bien légales que fiscales.

Le blocage et le déblocage des comptes bancaires

Dès que la banque du défunt est avertie du décès, elle bloque automatiquement tous les comptes à son nom. Cela permet notamment d’avoir un aperçu de l’état des comptes au moment du décès, puisque ces montants seront repris dans la masse successorale totale, à partir de laquelle sont déterminés les droits de succession.

Ce sont aux héritiers de débloquer les comptes bancaires du défunt. Pour cela, ils doivent se rendre auprès de l’organisme bancaire et fournir une preuve d’hérédité (un certificat d’hérédité, notarié ou non).

En attendant ce déblocage, certaines factures urgentes peuvent tout de même être payées depuis les comptes du défunt, notamment les frais de funérailles ou les factures d’hôpital.

L’obtention d’un certificat d’hérédité

Ainsi, il devient rapidement important pour les héritiers d’obtenir une preuve d’hérédité, appelée certificat d’hérédité.

Ce certificat peut s’obtenir de deux façons : soit en ligne sur la plateforme MyMinFin de l’administration fiscale (si vous rentrez dans les conditions pour l’obtenir par ce biais), soit auprès d’un notaire si vous avez besoin d’un certificat d’hérédité notarié. Votre responsable de dossier Legacio saura vous indiquer dans quelle situation vous vous trouvez et entamer les démarches pour vous auprès du notaire de votre choix si vous avez besoin d’un certificat notarié. Comme ça, vous ne vous souciez de rien !

Le dépôt de la déclaration de succession

Le coeur des démarches successorales, c’est la déclaration de succession. Il s’agit d’un document qui reprend l’ensemble du patrimoine du défunt et qui liste ses héritiers. Une fois complété par un expert en droit successoral, il est renvoyé à l’administration fiscale, qui l’utilise pour calculer le montant des droits de succession à percevoir.

La déclaration de succession doit être remise à l’administration dans les quatre mois qui suivent le décès. Il s’agit donc d’une procédure au long court qu’il faut entamer à temps si l’on veut être certain de respecter les délais, donc d’éviter les amendes. D’autant plus que la rédaction de cette déclaration implique d’autres démarches, notamment des recherches auprès des organismes bancaires, des compagnies d’assurance, du cadastre, etc. Si vous voulez en savoir plus sur cette formalité, rendez-vous sur notre article dédié à la déclaration de succession.

Vous l’aurez compris, la déclaration de succession, c’est le gros morceau des démarches successorales. Et, contrairement aux idées reçues, la déclaration de succession ne doit pas obligatoirement être rédigée par un notaire. En effet, on a tendance à associer succession et passage chez le notaire. Or, ce n’est pas le cas du tout ! En effet, les formulaires sont disponibles gratuitement en ligne et théoriquement, tout un chacun peut se charger seul de cette démarche. Néanmoins, dans la pratique, il est tout de même recommandé de se faire aider par un spécialiste en droit des successions. En effet, remplir sa déclaration de succession est chronophage, nécessite de nombreux contacts avec différents organismes et touche à une matière complexe, où les erreurs sont coûteuses.

Aujourd’hui, il existe un entre-deux entre supporter le fardeau des démarches successorales seul et se rendre d’office chez un notaire : les bureaux successoraux comme Legacio. Leur particularité ? Ils sont ultra spécialisés en droit des successions. En effet, comme ils ne traitent que ces matières, ils peuvent proposer un service accessible, disponible et efficace, à des tarifs concurrentiels.

Le paiement des droits de succession

Une fois la déclaration de succession complétée et validée par l’administration fiscale, cette dernière calculera le montant des droits de succession que chaque héritier doit payer. A priori, votre conseiller Legacio vous en aura donné une estimation lors de l’ouverture de votre dossier. Nous avons également rédigé un article qui explique comment sont calculés ces droits de succession.

Généralement, ces droits doivent être payés environ deux mois après le dépôt de la déclaration de succession, soit six mois après le décès. 

Le partage de l’héritage

Une fois que toutes les formalités expliquées juste avant ont été réglées, les héritiers peuvent procéder au partage de l’héritage. La répartition de l’héritage suit des règles précises, notamment car il faut veiller à respecter la part réservataire de certains héritiers, les enfants et le conjoint survivant.

Les principales questions autour de la succession

Maintenant que nous connaissons les grandes démarches à réaliser dans le cadre d’une succession, intéressons-nous à quelques points en particulier.

Qui sont les héritiers ?

Après l’ouverture de la succession vous devrez procéder à l’identification des héritiers. Pour cela, vous devrez vérifier si votre proche a rédigé un testament et ce qu’il prévoit.

À défaut de testament, vous pourrez déterminer les héritiers sur base des règles légales applicables par défaut (aussi appelé la « dévolution légale »).

Est-ce que les héritiers vont accepter la succession ?

En tant qu’héritier, vous avez 3 options concernant la succession de votre proche:

• accepter purement et simplement la succession

• accepter la succession « sous bénéfice d’inventaire »

• renoncer à la succession

De quoi est composée la succession ?

Vous devrez réaliser avec les autres héritiers une liste des biens qui se retrouvent dans la succession de votre proche et ceux dont il était propriétaire. Cela comprend donc tant les possessions que les dettes du défunt. Certaines règles spécifiques peuvent s’appliquer en cas de mariage.

Cet « inventaire » sera nécessaire afin de remplir vos obligations fiscales en matière de droits de succession. Mais également pour procéder au partage de la succession entre les différents héritiers.

Comment débloquer les comptes bancaires ?

La banque a l’obligation de bloquer les comptes de votre proche dès qu’elle est informée du décès. Pour débloquer les comptes, vous devrez remettre un certificat d’hérédité à la banque.

Certains frais peuvent être payés à partir du compte avant son déblocage. Tel que par exemple les frais funéraires, les frais d’hôpitaux ou certaines dépenses urgentes si vous êtes le conjoint ou le cohabitant légal.

À partir de quand les héritiers peuvent-ils se partager la succession ?

Vous pourrez en principe partager la succession entre les différents héritiers dès que vous aurez obtenu le certificat d’hérédité et que vous aurez fait la liste des biens et dettes appartenant au début.

Par contre, une situation de blocage peut se présenter si les héritiers ne sont pas d’accord entre eux sur la manière de partager la succession.

Que faut-il communiquer à l’administration fiscale ?

Les héritiers ont l’obligation de déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. Ce document reprend une série d’informations obligatoires, dont notamment la description et la valeur de l’ensemble des biens qui appartenaient au défunt.

Comment se passe le paiement des droits de succession ?

Les droits de succession sont établis par l’administration fiscale sur base de la « déclaration de succession » envoyée par les héritiers. Chaque héritier devra ensuite payer les droits de succession relatifs à sa part d’héritage.

Quelles sont les autres démarches suite au décès ?

En dehors des démarches légales, vous serez également amené à devoir accomplir une série d’autres démarches suite au décès de votre proche.

Vous devrez en principe modifier les contrats (téléphone, gaz, abonnements divers, etc.), informer les tiers du décès (pension, employeur, assurances, etc.) ou encore gérer le courrier.

En fonction de chaque situation, d’autres démarches devront également être accomplies, par exemple déménager les meubles de la maison, gérer les réseaux sociaux, procéder à la vente de certains biens, trouver un nouveau propriétaire pour les animaux de compagnie, etc.

Qu'est-ce que Legacio ?

Chez Legacio, notre équipe est composée d’experts en succession. Nous pouvons réaliser pour vous toutes les démarches administratives et successorales faisant suite à un décès, le tout à un tarif juste, transparent et annoncé à l’avance.

Nos experts sont disponibles à tout moment pour répondre à vos questions. Il vous suffit de télécharger quelques documents et nous nous occupons du reste.

En travaillant avec Legacio, vous avez la garantie d’un travail professionnel, réalisé par des experts. Vous évitez ainsi d’éventuelles erreurs coûteuses pouvant se chiffrer en milliers d’euros, ainsi que les amendes en cas de retard ou d’oubli. Legacio vous fait également gagner du temps (en moyenne 10 heures de travail administratif lié à la succession), vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre deuil.