Enquête : les Belges et la succession (2021)

En tant que plateforme belge spécialisée dans la succession, Legacio a voulu interroger les Belges sur leurs expériences et leurs connaissances en matière de succession : sont-ils préparés ? Connaissent-ils les démarches à réaliser suite à un décès ? Et que pensent-ils de l'impôt sur les successions ?

Legacio a donc mené l'enquête auprès d'un peu plus de 1.050 personnes partout en Belgique afin de récolter les expériences et avis de la population. Tous les répondants à l'enquête sont âgés de plus de 45 ans et ont été interrogés via un questionnaire en ligne depuis le site Pollfish.

L'objectif derrière cette enquête est double : d'une part, tordre le cou à certaines idées reçues concernant les démarches de succession et, d'autre part, sensibiliser les Belges à préparer leur succession à l'avance.

Plus de la moitié des Belges de +45 ans ont déjà dû gérer une succession

Un chiffre pour commencer : passé 45 ans, plus d'un répondant sur deux (57%) affirme avoir déjà dû gérer les démarches de succession suite au décès d'un proche. Cela semble logique lorsqu'on sait que l'âge moyen de l'héritier est de 50 ans (source).

Un peu plus de la moitié (57%) des Belges interrogés (+45 ans) disent avoir déjà dû gérer la succession d'un proche disparu

Notons qu'ici, la question est précise : elle ne concerne pas toutes les personnes ayant déjà hérité, mais uniquement celles estimant avoir "pris en charge" la succession. Les héritiers pouvant être plusieurs, c'est souvent une seule et même personne au sein de la famille qui s'occupe de gérer les démarches.

Parmi les démarches à réaliser, il s'agit souvent de prendre contact avec la banque et/ou l'assurance, d'obtenir un certificat d'hérédité pour débloquer les comptes, de résilier les contrats, mais également, pour beaucoup de familles, d'organiser le contact avec un spécialiste en succession qui s'occupe de la déclaration de succession.

3 successions sur 4 se déroulent sans aucune tension

Une bonne nouvelle qui ressort de notre enquête concerne la façon dont se déroule la succession suite au décès : les conflits entre héritiers semblent rares et ne concerneraient que 5% des situations !

Les successions conflictuelles restent très minoritaires en Belgique (moins de 5% des cas)

A noter que, chez les personnes interrogées, 1 succession sur 4 ne comporte en réalité qu'un seul héritier, ce qui évite de facto les conflits.

Cela n'empêche que dans les autres situations, où plusieurs héritiers sont présents, les successions "sans aucune tension" restent majoritares.

Enfin, on notera que parmi les personnes interrogées, des tensions sont apparues dans 20% des situations, et un conflit a véritablement éclaté dans 5% des cas.

3 Belges sur 4 n'ont pas encore préparé leur succession

Lorsqu'on pose la question "avez-vous déjà mis en place quelque chose pour votre propre succession ?" à nos répondants, le constat est clair : le Belge est mal préparé face à la succession.

Les Belges sont mal préparés face à la succession, avec 3 personnes sur 4 n'ayant rien mis en place (population de plus de 45 ans)

En effet, seul 1 Belge sur 4 interrogé lors de notre enquête déclare avoir déjà préparé sa propre succession (i.e. mis en place un testament, une donation, une assurance, ou un mandat extra-judiciaire).

Ces chiffres sont intéressants lorsqu'on les compare ces résultats avec ceux obtenus plus loin dans l'enquête, où 2 tiers des Belges interrogés disent "penser transmettre quelque chose à leurs héritiers" : il apparaîtrait ainsi que malgré le fait que de nombreux Belges pensent transmettre un héritage, seule une minorité d'entre eux se préparent efficacement pour cette succession.

Plus spécifiquement, on découvre que, parmi les personnes interrogées, les Bruxellois sont les moins bien préparés : seuls 14% des Bruxellois ont déjà préparé leur succession, contre 28% des Flamands et 20% des Wallons.

Parmi les raisons invoquées par ceux n'ayant rien préparé, le fait d'avoir peu de biens revient comme jusitication principale.

De l'autre côté, les Belges ayant préparé leur succession disent l'avoir majoritaitement fait dans le but de protéger un conjoint ou un enfant, et ainsi leur éviter les tracas le jour où quelque chose devait arriver. Certains évoquent aussi une volonté de réduire les droits de succession.

Outre les économies fiscales, planifier sa succession permet également de faciliter la gestion des démarches administratives et légales à effectuer suite à un décès.

Déclaration de succession : une obligation légale, inconnue pour 4 Belge sur 10

La démarche qui consiste à remettre une déclaration de succession en tant qu'héritier est encore assez méconnue des Belges. Suite au décès d’une personne, les héritiers doivent en effet déposer une déclaration de succession auprès du fisc. Ce document, qui doit obligatoirement être remis dans un délai de 4 mois suite au décès, permet de calculer l'impôt successoral.

4 Belges sur 10 n'ont jamais entendu parler de l'obligation de déposer une déclaration de succession

En effet, on constate que parmi les personnes interrogées n'ayant pas encore du gérer de succession, 43.5% d'entre elles n'ont jamais entendu parler de cette obligation légale, qui consiste à remettre un "état des lieux" des biens ayant appartenu au défunt.

Toujours dans cette configuration, il est par ailleurs intéressant de noter que les néerlandophones semblent légèrement mieux informés que les francophones à ce sujet (62% vs 54%).

Plus intéressant encore : parmi les Belges ayant déjà pris en charge une succession, 1 sur 5 n'a même pas conscience de cette obligation !

Comment cela est possible ? L'explication est simple : c'est bien souvent le notaire ou un expert qui se charge de cette démarche pour les héritiers. Dans certains cas, il est donc possible que ces derniers ne soient même pas conscients des démarches effectivement réalisées.

7 personnes sur 10 confient automatiquement la gestion des démarches à un notaire

Lorsqu'on s'intéresse à savoir vers qui se tournent les Belges pour la succession suite à un décès, on s'aperçoit qu'une grande majorité des héritiers s'adressent à un notaire. Chez les personnes interrogées, c'était le cas dans plus de 70% des situations.

La majorité (74%) des Belges confient automatiquement la succession à un notaire, ne sachant pas que d'autres alternatives existent

Ce chiffre est particulièrement élevé lorsqu'on sait que l'intervention du notaire n'est pas nécessaire dans de nombreuses successions, et que la déclaration de succession peut être réalisée par les héritiers eux-mêmes (voir question suivante).

De l'autre côté, on découvre que 5% des Belges interrogés ont fait le choix de se faire aider d'un spécialiste différent du notaire. On retrouve dans cette catégorie les bureaux successoraux tels que Legacio, mais également les pompes funèbres ou la banque.

D'autre part, on apprend que 20% des Belges interrogés décident de réaliser les démarches de succession par eux-mêmes, ou avec l'aide d'un proche : dans la plupart de ces situations, il s'agit de succession simples.

1 Belge sur 2 pense à tort que le notaire est obligatoire pour rédiger une déclaration de succession

Comme on vient de le voir à la question précédente, les héritiers font la plupart du temps appel à une personne compétente et spécialisée pour les aider dans les démarches de succession. Cependant, ce que peu des Belges savent, c'est qu'il n'est absolument pas obligatoire de passer par un notaire pour rédiger une déclaration de succession !

La déclaration de succession n'étant pas un acte notarié, il est en effet tout à fait possible de la réaliser soi-même ou avec l'aide d'un professionnel différent du notaire.

💡 Bon à savoir : la loi n’impose pas de passer par un notaire pour établir une déclaration de succession. Et ce, même si la succession contient un ou plusieurs immeubles

Parmi les personnes sondées, seules 45% admettaient connaître cette information, laissant donc apparaître que plus de la moitié (55%) des Belges surestiment ainsi l'importance et le rôle du notaire dans les démarches de succession.

Cette fausse croyance est particulièrement marquée chez les personnes n'ayant encore jamais été confrontées à une succession, où jusqu'à 80% des répondants pensent l'intervention du notaire nécessaire pour préparer la déclaration de succession.

L'idée reçue selon laquelle le notaire serait "obligatoire" pour réaliser une déclaration de succession semble donc provenir du manque de compréhension des Belges quant aux démarches à réaliser lorsqu'on hérite d'un proche.

La majorité des Belges surestime l'impôt sur l'héritage

On l'a vu, la déclaration de succession est le document qui permet à l'administration fiscale de calculer le montant des droits de succession, plus familièrement appelés "taxes sur l'héritage".

Dans le cadre de notre enquête, nous avons également voulu savoir ce que les Belges pensaient de cette taxe, et s'ils estimaient correctement le pourcentage moyen d'impôt.

Dans notre questionnaire, nous avons ainsi pris l'exemple d'un Belge héritant d'un de ses parents (succession en ligne directe).

Après analyse des résultats, on découvre d'abord que, dans l'ensemble, plus de la moitié des Belges interrogés surestiment l'impôt sur l'héritage.

La majorité (+ de 60%) des Belges surestime les droits de succession

Même s'il est difficile de donner un pourcentage moyen, la plupart des Belges qui héritent d'un parent vont payer, en moyenne, moins de 5% d'impôt sur l'actif de la succession selon nos estimations.

"Il faut tenir compte qu'il y a des exemptions dans de nombreux cas et que l'impôt est en principe toujours calculé sur base de la part reçue par chaque héritier, pas sur le total. Ce qui fait que dans les situations où plusieurs héritiers sont présents (à savoir la majorité des cas), le taux d'imposition reste bas. Or ici, on voit que plus de la moitié des personnes interrogées pensent que cet impôt est supérieur à 5%. Ce n'est pas le cas pour la très grande majorité des héritiers." explique Boris de Vleeschouwer, responsable juridique chez Legacio.

Cela est principalement dû au fait que l'impôt successoral est, comme l'impôt sur le revenu, un impôt par tranche, qui reste relativement faible pour les premières tranches et donc, pour les successions ordinaires.

Ce qui n'est plus vrai lorsqu'on parle de successions importantes ou d'héritage recueilli par un héritier plus éloigné, comme un cousin ou une cousine par exemple, où le taux d'imposition peut être bien plus élevé.

6 Belges sur 10 souhaitent voir l'impôt sur les successions disparaître

Lorsqu'on interroge les Belges sur le montant idéal de droits de succession selon eux, 55% des personnes interrogées déclarent que l'impôt sur les successions devrait être nul, et que l'entiereté du patrimoine du défunt devrait revenir aux héritiers.

Les droits de succession devraient disparaître pour plus de la moitié des personnes interrogées

Pour Boris de Vleeschouwer, "la raison derrière cela est que la taxe sur les successions apparaît pour beaucoup de Belges comme une "double taxation"."

Par ailleurs, comme on l'a vu, beaucoup de Belges surestiment cet impôt : il est donc fort probable que ce facteur influence également leur choix.

Malgré cette écrasante majorité, on note tout de même qu'1 Belge sur 4 pense n'est pas opposé à une imposition faible en ligne directe (moins de 10%).

2 tiers des Belges pensent transmettre un héritage

Lors de notre enquête, nous avons également voulu savoir si les Belges étaient précautionneux par rapport aux biens qu'ils accumulaient (i.e. qu'ils mettaient de côté pour être certains d'avoir quelque chose à léguer), ou s'ils avaient plutôt tendance à vivre au jour le jour sans se soucier de ce qu'ils laisseraient à leurs héritiers.

La plupart des Belges se soucient de ce qu'ils vont laisser en héritage

Après analyse des résultats, on discerne qu'une majorité (65%) des répondants pense transmettre un héritage un jour, tandis qu'une personne sur 3 assure "vivre au jour le jour".

Ces résultats sont particulièrement intéressants lorsqu'on sait qu'un Belge sur 4 n'a encore rien préparé pour sa succession (voir question précédente).

Le testament est l'outil préféré des Belges pour préparer leur succession

Finalement, parmi les Belges ayant préparé leur succession, le testament est l'outil le plus utilisé : en effet, lorsqu'une personne planifie sa succession, un testament est rédigé dans pratiquement un cas sur 2.

Lorsque les Belges se préparent, un testament est utilisé dans 62,5% des cas

En pratique, rédiger son testament a plusieurs utilités : ce dernier permet de choisir librement ses héritiers (en ce qui concerne la réserve légale) et de répartir ses biens selon vos souhaits. D'un autre côté, préparer un testament permet également d'indiquer à ses héritiers la liste de tous ses biens et comptes, afin que ceux-ci puissent être retrouvés sans difficultés.

D'un autre côté, préparer un testament permet de laisser des instructions claires concernant les démarches d'après-vie (cérémonie, etc.), mais également sur la façon dont vos biens doivent être gérés après votre départ (par qui, et comment).

Sources

1. Enquête Legacio, réalisée en mars 2021 via l'outil d'enquête Pollfish, auprès d’un panel composé de 1.015 répondants Belges âgés de plus de 45 ans.

2. Statbel - Nombre de décès quotidien : https://statbel.fgov.be/fr/open-data/nombre-de-deces-par-jour

3. SPF Finances - Déclaration de succession : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/deces/declaration-succession

4. L'âge moyen des héritiers en France est de 50 ans : http://piketty.pse.ens.fr/files/capital21c/pdf/G11.3.pdf