Quels sont les instances et les organismes à prévenir après un décès ?

En résumé, voici les 8 instances principales à contacter :

• Le notaire ou un bureau successoral ;

• La/les banque(s) ;

• L'Office National des Pensions (ONP) ;

• L'employeur (si le défunt était employé) ;

• Le comptable (si le défunt était indépendant) ;

• La mutualité ;

• Les compagnies d'assurance ;

• Le service des impôts.

1. Le notaire ou un bureau successoral

Il n'est pas obligatoire de passer par un notaire en Belgique. Un bureau successoral peut vous fournir le certificat ou l'acte d'hérédité et vous aider dans la rédaction de votre déclaration de succession et ce à moindre coût, rapidement et en toute simplicité.

2. La banque

Il conviendra de prévenir toutes les banques où le défunt avait des avoirs (carte bancaire, comptes, coffre, crédit en cours, titres ou autres). Chaque banque dispose d'un service succession qui se chargera des spécificités du dossier.

Dès notification du décès, la banque sera dans l'obligation de :

• Bloquer les coffres, comptes à vue et comptes d'épargne (en ce compris les comptes communs avec le conjoint) ;

• Transmettre une liste de tous les avoirs à l'administration fiscale ;

• Déclarer le décès à la Caisse de Pensions (éventuellement le CPAS) si la pension du défunt est versée sur son compte et rembourser les montants indus.

3. L'Office National des Pensions (ONP)

Normalement, l'office sera averti de manière automatique via la commune du domicile du défunt ou par la banque. De plus, si le défunt était pensionné, il ne faudra effectuer aucune démarche.

Néanmoins, nous conseillons toujours d'envoyer un extrait d'acte de décès au service des pensions pour que la procédure soit accélérée.

Dans le cas où la personne défunte exerçait encore une activité professionnelle lors de son décès, le conjoint survivant peut demander une pension de survie auprès d'un bureau de l'Office ou de son administration communale.

4. L'employeur (si le défunt était salarié)

Si le défunt était salarié, son employeur doit être averti du décès au plus vite. L'employeur doit payer anticipativement les restants dus du pécule de vacances et des éventuelles autres primes.

Les fonctionnaires en fonction (en ce compris ceux des institutions européennes et de l'OTAN) ou retraité ont droit à des remboursements forfaitaires pour les frais de funérailles. Habituellement, ceux-ci sont équivalent à un mois de salaire ou de pension. Nous vous conseillons de vous adresser au service où travaillait le défunt ou au service Pensions pour réclamer ces montants.

Dans le cas où le défunt était syndiqué, il conviendra de prévenir le syndicat. En effet, certaines organisations syndicales prévoient une indemnité pour les frais de funérailles ou de crémation.

5. Le comptable (si le défunt était indépendant)

Dans le cas où le défunt était indépendant, il faudra consulter son comptable pour qu'il puisse vous aider à communiquer le décès auprès des instances liées à la profession d'indépendant. Ces instances sont notamment les suivantes :

• la caisse d'Assurances Sociales ;

• l'administration des Contributions ;

• le Guichet d'entreprises ;

• le greffe du Tribunal de Commerce ;

• l'administration de la TVA ;

• etc.

Le comptable pourra également vous conseiller sur les mesures comptables/fiscales, sur la valorisation d'un fonds de commerce ou de la société, et dans certains cas, prendra contact avec les clients / fournisseurs du défunt.

6. La mutualité

Il ne faut pas oublier d'avertir la mutualité. En effet, un décès peut changer la situation des personnes qui étaient à charge du défunt. Le statut d'assuré du conjoint sera immédiatement adapté par la mutualité.

7. Les compagnies d'assurance

Voici une liste des assurances non-exhaustives des éventuelles assurances qui auraient pu être souscrites par le défunt :

• Assurance incendie ;

• Assurance hospitalisation ;

• Assurance familiale ;

• Assurance voiture ;

• Assurance vie/Assurance funérailles ;

• Assurance revenus garantis ;

• Assurance maison ;

• Assurance solde d'emprunt restant dû ;

• Assurance groupe ;

• Assurance voyage ;

• Assurance pension complémentaire ;

• Etc.

Il faudra informer chaque compagnie d'assurance du décès de l'assuré. Certaines polices d'assurance prennent fin de manière automatique au décès de l'assuré et doivent donc être clôturées. Si c'est le cas, la partie de la prime payée en trop à cause du décès devra être reversée dans la succession. D'autres polices d'assurance devront être adaptées et établies au nom du conjoint (par exemple, l'assurance maison).

Il ne faut pas hésiter à prendre contact avec différentes compagnies pour vérifier si la personne défunte avait souscrit une assurance.

8. Le service des impôts

Il faut faire une déclaration fiscale pour les revenus du défunt pour l'année de son décès et la suivante.

Dans le cas où un supplément d'impôt est dû, celui-ci sera prélevé sur le montant de la succession. A l'inverse, un remboursement dû par l'État devra être intégré dans l'actif de la succession.