Combien coûte une succession ?

En moyenne, nous pouvons estimer qu’un décès coûte environ 10.000 euros à la famille (obsèques et succession inclus). Dans cet article nous passons en revue les différentes catégories de frais inhérents à un héritage en Belgique.

Liste des frais suite à un décès

Suite au décès d’un proche et à la mise en place de la succession et de l’héritage pour les héritiers, il est habituel de faire face à une série de dépenses : frais de funérailles, dettes à rembourser, règlement des factures en relation avec le bien hérité - facture d’électricité, gaz, eau et assurances - impôts sur la succession, paiement d’un professionnel pour les formalités légales liées à la succession, etc.

Avant la succession : les frais funéraires

La première dépense est le paiement des frais funéraires. C’est un poste particulièrement  important après la perte de votre proche, bien qu’il ne soit pas directement lié à la succession. Suivant les cas, ces frais pourront être payés à partir des liquidités du défunt ou par le biais d’une assurance obsèques, si elle a été souscrite avant le décès.

Dépense #1 - Les droits de succession

Les frais de notaire pour une succession passent par les droits de succession. Ce sont des impôts à payer à l’administration fiscale dans un délai de 6 mois après le décès.

Cette taxe doit être payée par chaque héritier et est calculée en fonction du montant hérité, de la relation entre l’héritier et le défunt ainsi que de la région compétente (Wallonie, Bruxelles ou Flandre). Ainsi, selon son statut, un héritier paie des droits selon sa situation personnelle. 

Prenons l’exemple d’un ensemble d’héritiers composé d’un enfant, de deux petits-enfants et d’un neveu qui a été couché sur le testament par le défunt. Le neveu paiera davantage de droits de succession que l’enfant qui bénéficie d’un héritage en ligne directe.

Découvrez-en plus en lisant notre article sur le calcul des droits de succession.

Dépense #2 - Le déblocage des comptes bancaires et assurances

Pour débloquer le(s) compte(s) du défunt vous devrez remettre à la banque un « certificat d’hérédité ». Ce document atteste officiellement l’identité des héritiers, les droits de chacun dans la succession et l’existence éventuelle de dettes fiscales ou sociales dans le chef des héritiers ou du défunt.

L’intitulé du compte bancaire sera alors changé et mis aux noms des héritiers qui pourront alors remettre en fonction le compte bancaire.

Bon à savoir : le décès d’une personne seule entraîne le blocage immédiat du compte bancaire rendant impossible son utilisation pour payer les frais de fonctionnement d’un appartement ou d’une maison ou même les funérailles. Dans le cas d’un décès au sein d’un couple, le compte bancaire pourra continuer à être utilisé si son intitulé précise la mention Monsieur OU Madame et non ET qui implique la présence des deux co-titulaires. 

Le certificat d’hérédité peut être obtenu :

• soit auprès d’un notaire, ce qui engendre un coût qui varie généralement entre 400 et 600 euros selon l’étude choisie

• Soit auprès du Bureau de sécurité juridique dont dépend le domicile du défunt, gratuitement pour autant que la succession respecte certaines conditions légales.

Le notaire, missionné pour la succession peut, en revanche, utiliser le compte bancaire pour régler en lieu et place de la succession, les frais de fonctionnement urgents comme l’assurance le temps de son transfert aux noms des héritiers.

Découvrez en plus sur le déblocage des comptes en lisant notre article sur comment prévenir la banque et débloquer les comptes bancaires.

Dépense #3 - La préparation de la déclaration de succession

La déclaration de succession est un document que chaque héritier est tenu de déposer auprès de l’administration fiscale. Les informations contenues dans celui-ci permettent à l’administration de calculer le montant des droits de succession à payer par chaque héritier.

Vous pouvez rédiger votre déclaration de succession vous-même. Toutefois, vu la complexité de la matière et l’importance des enjeux, la plupart des personnes font appel à un expert en droit des successions.

Chez Legacio, notre équipe de juristes spécialisés s’occupe de réaliser votre déclaration de succession ainsi que toutes les démarches liées à la succession.

Découvrez combien vous pouvez économiser jusqu'à 50% sur vos avec notre service de déclaration de succession en lisant notre article sur les frais de notaire en Belgique.

Les autres frais d'une succession

En fonction de chaque succession, les héritiers devront également payer une série d’autres frais, tels que :

- des frais bancaires : certaines banques ou établissements financiers réclament des montants qui varient entre 30 et 200 euros pour les formalités administratives qu’elles doivent accomplir en interne en cas du décès de l’un de leur client : transfert du nom du titulaire aux héritiers, versement de contrat d’assurance-vie, etc.

- des frais d’expertise : ce sera le cas lorsque certains biens doivent faire l’objet d’une évaluation par un expert. Par exemple, si le défunt était propriétaire d’une société, il est recommandé de recourir à un expert-comptable pour déterminer la valeur de cette société.

- des frais de vérification du patrimoine par le notaire qui est généralement demandé afin de prendre une décision quant au refus de la succession toujours possible 

> Lire à ce sujet notre article combien coûte un refus de succession 

- des frais liés à la revente des biens : si vous envisagez de revendre les biens cela peut entraîner certains coûts. Par exemple, si vous souhaitez céder un immeuble appartenant à la succession pour pouvoir payer des frais importants de succession, vous devrez prévoir les frais de rapport électrique, certificat PEB, d'expertise de l'agent immobilier, etc.

- des frais liés à la conservation des biens : de même tant que les biens ne sont pas partagés ou vendus entre les héritiers, vous pourrez éventuellement être amené à supporter certains frais d’entretien ou de conservation. Cela pourra être le cas par exemple pour l’assurance incendie de l’immeuble qui devra être payée tant que l’immeuble n’est pas attribué à un héritier ou vendu à un tiers. Si le certificat d’hérédité a été émis, vous pourrez le faire vous-même ou le demander au notaire s’il a conservé la gestion du compte bancaire du défunt.

Les conséquences fiscales des frais de succession

Parmi tous les frais que nous avons cités dans cet article, seuls les droits de succession ont réellement une incidence fiscale et sont taxables. En effet, tous les frais administratifs, frais de recherche et honoraires du notaire ou de l’expert en succession sont des frais qui incombent aux héritiers et qu’ils ne pourront pas déduire dans la déclaration de succession en les ajoutant au passif (ce qui est par contre le cas pour les frais qui ont été contractés ‘par le défunt’, par exemple les frais d’hôpitaux, les frais de soin ou les frais de funérailles). 

Les héritiers ne pourront donc pas bénéficier d’avantage fiscal sur ces frais et/ou en profiter pour réduire le montant des droits de succession à payer. Ils paient d’ailleurs ces frais au prestataire concerné : la banque, le notaire, l’avocat, l’expert en succession etc.

Les droits de succession sont, en revanche, à payer à l’administration fiscale et, comme nous l’avons vu précédemment dans cet article, sont des éléments variables de l’héritage. En effet, ils dépendent de trois facteurs :

• le degré de parenté avec le défunt (enfant, parent, cohabitant, partenaire, conjoint ou époux survivant, ami…) ; 

• la région dans laquelle la succession est taxée (donc la région de résidence principale du défunt au cours des cinq dernières années avant son décès) ;

• l’importance de la part d’héritage qu’ils reçoivent. Leurs taux et tarifs peuvent être “réduits” ou “optimisés” si le défunt avait planifié sa succession de son vivant, notamment via des donations ou après avoir fait un testament en ligne ou si la situation familiale donne droit à des abattements fiscaux.

Comment réduire les frais de succession ?

Le défunt peut avoir anticipé son décès et avoir effectué des donations de son vivant ou avoir payé, pour le compte de ses héritiers, certains frais de transmission qu’ils n’auront alors pas à débourser. 

Vous voulez tout savoir sur le prix d’un testament chez le notaire ? Suivez ce lien.

Dans les situations très simples, vous pouvez préparer vous-même votre déclaration de succession. Cependant, le droit des successions est une matière technique, et les erreurs fréquentes entraînent des conséquences douloureuses telles que : 

• redressement fiscal après une déclaration volontairement ou involontairement minorée ou erronnée ; 

• non respect de certaines dispositions légales, comme des délais de déclaration ; 

• paiement d’amendes souvent élevées.

Il est donc conseillé de faire appel à un professionnel du droit des successions pour procéder à une relecture avant l’envoi de ce document officiel, voire même de lui déléguer la tâche de sa rédaction.

Chez Legacio, notre équipe est composée de juristes experts en succession. Nous vous proposons d’effectuer votre déclaration de succession et ainsi économiser jusqu’à 50% par rapport aux tarifs généralement pratiqués par les autres acteurs du secteur.