Quel est le prix d'un certificat ou d'un acte d'hérédité en Belgique ?
Découvrez combien il faut débourser pour obtenir un acte ou un certificat d'hérédité afin de régler votre succession.
1. Chez le notaire
Chez le notaire, les coûts d’un acte notarié d’hérédité couvrent les droits d’enregistrement (50,00 euros), les droits d’écriture (7,50 euros), les honoraires du notaire et les frais d’acte. Les honoraires et frais d'acte du notaire dépendront de l'étude notariale à laquelle vous faites appel et varieront entre 250€ et 400€. Certains notaires vous délivreront un certificat d'hérédité : celui-ci est accepté par les banques et vous permet d'éviter le coût de l'acte ainsi que les frais d'acte.
2. Auprès de l'administration
Dans certains cas, vous pouvez demander un certificat d'hérédité au Bureau Sécurité Juridique compétent, à savoir du domicile fiscal du défunt via la plateforme MyMinfin ; ce document vous sera délivré gratuitement.