Quel est le bureau de sécurité juridique compétent ?
Une succession à gérer ? Une demande de certificat d'hérédité ou un dépôt de déclaration de succession ? Trouvez facilement les coordonnées du Bureau compétent.
Trouver le bureau de sécurité juridique compétent grâce à Legacio
Le plus facile pour trouver votre bureau de sécurité juridique de référence, c'est d'utiliser le module Legacio prévu à cet effet.
Il vous suffit en effet de cliquer sur ce lien : https://www.legacio.be/bureau-securite-juridique
Grâce à votre code postal, vous pourrez alors retrouver le bureau auquel vous devez vous adresser ainsi que ses coordonnées, notamment si vous avez besoin d'un certificat d'hérédité ou de remettre votre déclaration de succession ! Rien de plus facile.
Si vous avez un dossier ouvert chez Legacio, sauf exception, c'est le juriste responsable de votre dossier qui se chargera des échanges avec le Bureau de sécurité juridique. Vous n'avez à vous soucier de rien !
Trouver le bureau de sécurité juridique compétent via le site du SPF Finances
Cliquez sur le lien ci-contre : https://eservices.minfin.fgov.be/annucomp/welcomeMenu1.do
Dans le cadre Enregistrement (accompagné d'un dessin représentant une feuille et un stylo), vous trouverez la mention Succession (4e point). Cliquez sur ce point. Ensuite, dans la barre horizontale grise, plusieurs options s'offrent à vous en cliquant sur la flèche. Choisissez Recouvrement des droits de succession : déclarations succession.