Donation : la solution pour gérer sa succession ?

La donation est l’un des outils de planification successorale les plus connus et utilisés, avec notamment le testament. En effet, elle permet de léguer de son vivant des éléments de patrimoine à ses enfants ou à d’autres proches, le tout à un taux avantageux voire nul. Ce que l’on ne sait pas toujours, c’est qu’il existe de nombreux types de donations différents et que ces donations peuvent évidemment avoir des implications sur la gestion de la succession. Petit tour d'horizon avec Legacio.

Qu’est-ce que la donation dans une succession ?

Quand on associe donation et succession, c’est plutôt dans le cadre de la planification successorale et non de la gestion ou du règlement d’une succession. 

Les objectifs de la planification successorale avec une donation

L’objectif principal d’une donation dans un objectif de planification successorale est de léguer des biens de son vivant à ses héritiers et de minimiser les droits de succession, voire de les réduire à néant en fonction de comment est organisée la donation.

En effet, il existe deux grandes possibilités : faire enregistrer la donation ou ne pas la faire enregistrer.

Dans le premier cas, celui de la donation enregistrée donc, il faut se rendre chez un notaire pour faire acter la donation. C’est une obligation si la donation concerne des biens immobiliers, un choix si le donateur fait don de biens mobiliers. Le fait d’enregistrer la donation implique le paiement de ce qu’on appelle des droits de donation. Ils fonctionnent plus ou moins sur le même principe que les droits de succession, mais les taux sont bien moins élevés. Ainsi, pour un bien équivalent, l’héritier (s’il s’agit d’une succession) ou le donataire (le bénéficiaire de la donation) paiera beaucoup moins d’argent à l’administration s’il reçoit le bien en donation plutôt que s’il en hérite au moment de la succession. 

L’enregistrement de la donation a aussi un autre avantage : il garantit que ce bien ne sera pas réintégré au patrimoine du défunt en cas de décès, donc qu’aucun droit de succession ne sera dû dessus.

L’autre possibilité, c’est la donation non enregistrée. Dans ce cas, il ne peut pas s’agir d’un bien immobilier : toutes les donations immobilières doivent obligatoirement être enregistrées devant notaire. Par contre, les donations d’autres biens ne doivent pas forcément l’être. Qu’est-ce que cela change ? Si la donation n’est pas enregistrée, il ne faut pas payer de droits de donation. Le bien est alors simplement transféré au donataire. C’est simple, peut-être même un peu trop. En effet, les donations non enregistrées comportent quand même un risque : en cas de décès du donateur (celui qui donne le bien) dans un certains délai suivant la donation (3 ans en région wallonne, 5 ans à Bruxelles et en Flandre), le bien sera considéré comme faisant partie du patrimoine du défunt et sera donc réincorporé dans la succession. Dans ce cas, des droits de succession seront alors dus. Ne pas faire enregistrer la donation reste donc un pari parfois risqué.

Néanmoins, tout ceci ne doit pas vous faire douter de l’utilité potentielle d’une donation : en effet, outre son rôle en matière de planification successorale, la donation vous permet aussi et surtout de donner un coup de pouce à un proche à un moment de sa vie où il en a peut-être plus besoin : au moment d’acheter son premier bien immobilier, pour payer les études de ses enfants ou de faire de gros travaux, par exemple. 

Les avantages et inconvénients de la donation dans la gestion d’une succession

Le gros avantage d’une donation dans le cadre du règlement d’une succession, c’est que, a priori, elle ne doit justement pas être reprise dans la succession (si tout se passe bien). En effet, normalement, soit la donation aura été enregistrée, soit, on l’espère du moins, le donateur sera décédé plus de trois ou cinq ans après la donation.

L’inconvénient que peuvent poser les donations dans le cadre de la gestion d’une succession, c’est au niveau du respect de l’équité entre les héritiers. En effet, a priori, au moment du décès, il faudra rapporter les donations antérieures au patrimoine (même si elles ne seront pas taxées) afin de voir qui a déjà reçu quoi en donation et garantir que la part de chaque héritier est bien respectée. Toutefois, il est possible que le donateur ait choisi expressément de faire des donations “hors part”, c’est-à-dire qu’il choisisse volontairement “d’avantager” le bénéficiaire de cette donation.

Les différents types de donations

Outre la distinction entre donation enregistrée et non enregistrée, on peut également faire la différence entre plusieurs grandes catégories de donations.

La donation partage

La donation partage, parfois appelée “technique du double acte”, consiste en fait en une donation et une cession des droits.

Ce type de donation est particulièrement utilisé pour respecter l’équité entre ses enfants mais qu’in fine, seul un d’entre eux profite du bien (généralement immobilier). La donation se fait donc à parts égales entre les enfants, et celui qui compte jouir du bien rachète immédiatement les parts à ses frères et soeurs.

Ce type de donation s’avère avantageux fiscalement : en effet, comme le bien est donné en plusieurs parts, chacun paie des droits de donation sur sa part, qui tombe ainsi dans les tranches les plus basses. Le donataire qui souhaite ensuite racheter leurs parts aux autres héritiers ne paiera plus qu’un droit de partage d’1% et non les droits d’enregistrement, plus élevés, comme c’est normalement le cas en cas de vente d’un bien immobilier.

La donation simple

La donation simple est la donation classique que nous expliquons depuis le début, où un donateur fait donation d’un bien de son choix au donataire de son choix, que cette donation soit enregistrée ou non.

A ne pas oublier :  définir si cette donation doit être rapportée à la succession ou si elle se fait “hors part/par préciput”.

La donation avec réserve d’usufruit

La réserve d’usufruit est l’une des clauses ou conditions que l’on peut ajouter à une donation. Cela signifie que le donateur fait donation d’un bien et souhaite continuer à en profiter. 

Il peut s’agir d’un immeuble, que le donateur souhaite encore occuper ou louer ; d’une somme d’argent, dont il tirera le revenu (l’intérêt) ou encore de meubles, qu’il souhaite continuer à utiliser.

Au décès du donateur, l’usufruit s'éteint logiquement et le donataire devient plein propriétaire du bien sans avoir à payer de droits.

Comment intégrer la donation dans sa succession ?

Comme expliqué un peu plus haut, il peut arriver que la donation doive être rapportée à la succession au décès du donateur afin de vérifier qu’aucun des héritiers n’a été lésé, notamment les héritiers dits réservataires, qui ont droit à une part garantie de l’héritage.

Ce mécanisme ne s’applique pas si les donations ont été prévues “hors part/par préciput”, c’est-à-dire si le donateur décide délibérément d’avantager le bénéficiaire de cette donation.

La répartition des biens dans le cadre d’une donation

Pour clôturer la succession, remplir la déclaration de succession et répartir l’héritage, on va donc vérifier si des donations ont été effectuées et sous quelle forme, afin de vérifier si des droits sont dus ou non (si la donation n’a pas été enregistrée par exemple) et si les donations doivent ou non être rapportées à la succession.

Si des biens doivent être rapportés à la succession, on les rapporte “en valeur” et non “en nature”. Qu’est-ce que cela change au fond ? Le bénéficiaire de la donation est certain de pouvoir conserver le bien qui a fait l’objet de la donation (il ne devra pas la rapporter matériellement dans la succession), mais la valeur du bien donné (meuble ou immeuble) ou la somme donnée sera imputée sur sa part d’héritage. 

D’ailleurs, si le bien a pris de la valeur depuis le moment de la donation (typiquement dans le cadre d’une donation immobilière), c’est la valeur du bien au moment de la donation, indexée au moment du décès, qui compte.

Enfin, si la valeur de ce qui a été reçu en donation dépassé la part d’héritage qui est normalement accordée à cet héritier, l’héritier en question (bénéficiaire de la donation donc) devra payer un certain montant à titre de compensation aux héritiers qui auraient été lésés.

Dans tous les cas, si vous faites appel à un expert pour vous aider à régler vos démarches successorales, celui-ci saura comment traiter les donations et vous expliquera comment l’héritage se répartira entre chacun des héritiers et ce qu’ils devront éventuellement payer.