Succession des grands-parents en cas de décès des parents : ce qu’il faut savoir

Les circonstances de la vie font que, parfois, on est amené à gérer la succession de ses grands-parents car nos parents ne sont déjà malheureusement plus là. Que faire dans ce cas un peu particulier ? Comment se déroule une succession dans ce genre de situation et que faut-il savoir de spécifique ?

L’héritage des grands-parents en l’absence de parents

Si des grands-parents décèdent et que leurs propres enfants sont malheureusement déjà décédés, ce sont les enfants de ces derniers, donc les petits-enfants, qui héritent (ainsi que d’autres légataires si le défunt avait prévu un testament). A priori, cette situation ne pose pas de difficultés particulières. Le seul “risque”, c’est que certains héritiers soient mineurs.

Dans ce cas, c’est le tuteur du mineur, qui veille à se représentation, qui l’assistera dans ses décisions concernant la succession (vu que les mineurs sont considérés comme “juridiquement incapables”), sous la surveillance du juge de paix. Le juge veille avant tout à ce que les intérêts de l’héritier mineur soient protégés.

L’ordre des héritiers en l’absence de testament

Si le défunt n’avait pas rédigé de testament prévoyant la répartition de son patrimoine, on applique le principe dit de la dévolution légale pour le règlement et le partage de sa succession.

Autrement dit, l’héritage est divisé entre les héritiers en fonction des dispositions prévues par la loi. La loi classe les différents héritiers en quatre ordres : 

• Les héritiers de premier ordre : ce sont tous les descendants directs, donc les enfants (même adoptés), les petits-enfants, les arrières petits-enfants…

• Les héritiers de deuxième ordre : ce sont les ascendants directs, donc les parents, plus les frères et soeurs (ainsi que les demi-frères et soeurs) et leurs enfants

• Les héritiers de troisième ordre : ce sont les autres ascendants, autrement dit les grands-parents et arrières grands-parents

• Les héritiers de quatrième ordre : il s’agit des oncles et des tantes, des coussin et cousines, mais aussi des grands-oncles et grandes-tantes

Il faut aussi compter le conjoint survivant, qui occupe une place particulière dans la succession et dont les droits varient en fonction de son statut (marié, cohabitant légal, cohabitant de fait…).

Il faut également savoir que les différents ordres que nous venons d’évoquer s’excluent mutuellement. Cela veut donc dire que les héritiers des ordres “précédents” ont priorité sur les suivants. Autrement dit, s’il y a à la fois des héritiers de premier ordre et de deuxième ordre, seuls les héritiers de premier ordre se diviseront l’héritage tandis que les héritiers de deuxième ordre ne feront pas partie de la répartition.

Autre exemple : si une personne décédée n’a que des héritiers de deuxième ordre, donc n’avait ni conjoint ni enfant mais que des frères et sœurs, ses frères et sœurs seront seuls à hériter.

Enfin, si l’on veut être complet, il faut ajouter la règle du degré de parenté. Elle veut que si un défunt, un père et grand-père disons, avait plusieurs “types d’héritiers” d’un même ordre, par exemple à la fois des enfants et des petits-enfants (tous héritiers du premier ordre), le patrimoine revient aux héritiers les plus proches, à savoir dans ce cas les enfants (qui ont toujours la possibilité de réaliser un saut de génération s’ils souhaitent vraiment que leur part d’héritage revienne à leurs propres enfants).

L’impact des droits de succession sur les biens et les actifs des grands-parents

Pour ce qui est des droits de succession en cas de succession des grands-parents, il n’y a pas de véritable changement par rapport à une succession plus “classique” entre parents et enfants. En effet, les petits-enfants sont considérés, au même titre que les enfants, comme des héritiers en ligne directe. Les taux de droits de succession qui s’appliquent sont donc les mêmes et les réductions, exemptions et abattements sont comparables.

Les obligations fiscales liées à la succession des grands-parents

Comme pour toute succession ouverte, il faudra passer par quelques procédures clefs : 

• l’obtention d’un certificat d’hérédité afin de débloquer les comptes bancaires du défunt ;

• la rédaction et le dépôt d’une déclaration de succession, une sorte de déclaration d’impôts spéciale succession qui reprend les héritiers du défunt ainsi qu’un inventaire de son patrimoine (ses biens mais aussi toutes ses dettes), qui tient compte de la situation de chacun, des éventuelles avances sur héritage ou donations effectuées auparavant et autres - ce document est à remettre à l’administration fiscale dans les quatre mois qui suivent le décès ;

• le paiement des droits de succession et la répartition de l’héritage entre les différents héritiers et légataires, qui interviennent généralement six mois après le décès.

Fiscalement, il convient donc de remettre la déclaration de succession à l’administration fiscale, qui, à partir de ce document, calculera le montant des droits de succession à payer par les héritiers, qui en seront avertis par courrier et auront a priori deux mois pour s’en acquitter.

Les litiges et les contestations possibles 

A priori, une succession de grands-parents à petits-enfants n’est pas censée être une situation litigieuse. En effet, au niveau de la dévolution légale, les petits-enfants sont considérés comme des héritiers en ligne directe, au même titre que des enfants. Ils sont également des héritiers réservataires, qui ont donc droit à une part minimale de l’héritage, à laquelle on ne peut toucher. Dès lors, il n’est pas censé y avoir de conflit ou de litige particulier, sauf si le grand-parent décédé avait rédigé un testament dans lequel sa répartition souhaitée de l’héritage porte atteinte à la réserve des petits-enfants. Dans ce cas, c’est la loi qui règle le “conflit” puisque la réserve est garantie.

Comme expliqué précédemment, la seule autre difficulté qui pourrait survenir, c’est la présence d’héritiers mineurs. Dans ce cas, ils seront représentés par leur tuteur ou leur administrateur légal. Le cas échéant, le juge de paix pour toujours désigner lui-même un tuteur temporaire afin de permettre le règlement de la succession dans le meilleur intérêt du mineur.

De votre côté, si vous êtes confronté à une succession entre des grands-parents et leurs petits-enfants, ne paniquez pas. La situation est moins complexe qu’elle n’en a l’air, comme vous l’aurez compris à travers cet article. Comme pour toute autre succession, confiez vos démarches à un expert, qui saura vous accompagner dans toute la procédure et vous éviter des tracas.